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Administrative procedure --- Procédure administrative

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Procédure civile --- Civil procedure --- Codes (droit).

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Procédure civile --- Manuels d'enseignement supérieur.

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Dossier : L'individualisation de la sanction en matière pénale -- L'accord en matière pénale : tentative de définition du résultat de la négociation -- Réflexion sur l'existence d'une notion européenne de "mesure sûreté"--Transposition de la Résolution 2178(2014) par la Belgique et la France : vers une répression des combattants terroristes étrangers toujours plus préventive et fournie

Sentences (Criminal procedure) --- Punishment --- Sentences (Procédure pénale) --- Peines

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L’ouvrage ‘Le tribunal de police : éléments de procédure’ présente une synthèse inédite pour qui veut se familiariser avec le fonctionnement du tribunal de police. Elle se veut utile et pratique : la matière est abordée de manière rigoureuse et avec clarté, grâce aux remarquables connaissances des auteurs.Ainsi, l’ouvrage propose, notamment, un tableau récapitulatif des différents délais de prescription : un véritable instrument de travail, indispensable à tout juriste professionnel, du gestionnaire de dossiers à l’avocat, en passant par le magistrat.

Traffic regulations --- Procedure (Law) --- Circulation --- Procédure (Droit) --- Droit --- Tribunaux de police --- Procédure (droit) --- Procédure d'audience --- V14 - Droit de procédure pénale - Strafprocesrecht --- Procédure (Droit) --- Procédure (droit) --- Procédure d'audience --- Belgique