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2015 (7)

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Dissertation
L'internationalisation du droit constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 2247154654 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
La rencontre des droits en Méditerranée : l'acculturation en question
Authors: ---
ISBN: 9782842876388 Year: 2015 Publisher: Limoges : PULIM,

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Abstract


Book
Stateless law : Evolving boundaries of a discipline
Authors: ---
ISBN: 9781472427847 Year: 2015 Publisher: Farnham ; Burlington : Ashgate,

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Abstract


Book
L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA
Authors: --- ---
ISBN: 9782370320612 Year: 2015 Publisher: Bayonne : Institut universitaire Varenne,

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Abstract


Book
L'internationalisation du droit constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 9782247151578 2247151574 Year: 2015 Volume: 149 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Dans un contexte de globalisation du droit, l'internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit interne et le droit international. Il est un processus essentiel caractérisé par une harmonisation juridique, à la fois résultante et vecteur de la communicabilité entre les systèmes juridiques. Il se réalise par de multiples acteurs — étatiques et non étatiques — de différentes manières. D'un processus qui semble désordonné se dégagent deux axes de réalisation par l'universalisation des droits de l'Homme et la standardisation institutionnelle. Mais, l'internationalisation du droit constitutionnel n'en est pas pour autant moins complexe. Son analyse ne peut écarter les interférences de processus connexes tels que la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. C'est la confirmation de la position de carrefour de l'internationalisation du droit constitutionnel. Par ailleurs, cette complexité se retrouve dans les impacts du processus sur son objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel est bouleversé dans ses caractéristiques, sa définition même. Le renouvellement de sa lecture est indispensable. Puis, l'internationalisation pousse à l'intégration du paradigme du pluralisme dans les systèmes constitutionnels devenus complexes. Leur lecture ne peut plus être la même. L'internationalisation pousse à un renouvellement des grilles de lecture des ensembles normatifs. Enfin, un impact profond se situe dans le lien qui lie le droit constitutionnel à l'État. Ce dernier ne définit plus seul le droit constitutionnel. Pourtant, il reste toujours essentiel et le droit constitutionnel ainsi réenvisagé est renforcé par le processus d'internationalisation. La notion fait une nouvelle fois preuve d'adaptation car c'est bien ce qui caractérise le droit constitutionnel


Book
The laws' many bodies : studies in legal hybridity and jurisdictional complexity, c1600–1900
Author:
ISSN: 09351167 ISBN: 9783428147151 3428147154 Year: 2015 Volume: 32 Publisher: Berlin: Duncker und Humblot,

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Abstract

Across the West, a legal system centred on the state, the creation of general national laws, the elimination of competing jurisdictions, and the marginalization of non-legal norms was a very long historical process. This volume examines the »poly-juralism« of Europe's past – its legal hybridity and jurisdictional complexity – through case studies from a number of perspectives and traditions: Anglo-American, continental, Nordic, and mixed. The authors remind us that law precedes and surrounds the state, which is but one source of norms. They contest the anachronistic projection of modern legal nationalism, positivism, and centralism into the past. And these studies challenge both ideas of deep correspondence between laws, culture, and society and the division of Western traditions into reasonably discrete, closed legal families. Indeed, the lessons of this plural past can shed considerable light on the present, both in the West and across the globe.


Book
Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782894003466 Year: 2015 Publisher: Montréal : Thémis,

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Abstract

L'architecture normative des sociétés occidentales contemporaines se transforme sous l'action conjuguée de la globalisation des échanges commerciaux et financiers, de l'inflexion économiste assignée aux modes de gouvernance de l'administration publique, de la mondialisation des risques et de l'intensification des interdépendances étatiques. La mondialisation bouscule le monopole de l'État sur le droit en illustrant notamment les difficultés de celui-ci à réguler des phénomènes globaux, comme les menaces à sa sécurité ou les risques environnementaux. Cet ouvrage se propose de dresser un inventaire des incidences de la mondialisation sur le droit. Une perspective historique soutient cet inventaire et permet ainsi de mieux apprécier l'évolution de la capacité de dire le droit de l'État, premier attribut de sa souveraineté. Quelles sont les limites du droit moderne au regard de la mondialisation? Comment concilier la souveraineté de l'État avec les multiples interdépendances qui l'enserrent au plan normatif ? Quelles sont les formes possibles d'une gouvernance globale? Comment assurer une gouvernance démocratique des affaires globales? Quelle est la place de l'État-nation dans l'élaboration d'un droit global, voire postnational? Comment situer les rapports entre le droit étatique et les normativités émergentes de la mondialisation? Ces questions, et bien d'autres, sont au cœur des développements du présent ouvrage.

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