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Appelé à apprécier la nécessité de la saisine de la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel et la pertinence des questions posées afin d’obtenir une réponse utile à la résolution du litige, le juge national a la responsabilité du déclenchement du dialogue de juge à juge. Appelé à assurer la mise en œuvre effective du droit de l’Union, dans le respect des droits fondamentaux et en garantissant une protection juridictionnelle effective, le juge national est chargé de la mise en balance des intérêts dans un compromis entre principe d’attribution et obligation de loyauté. Dans les deux cas, l’existence d’une marge d’appréciation, son étendue et ses variantes, dépendent de la norme européenne dont il s’agit d’assurer l’exécution juridictionnelle. Le rôle du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel se trouve au cœur de la problématique du dialogue des juges et du rapport des ordres juridiques.

Prejudicial actions --- European Union countries --- Congresses --- Judges --- International and municipal law --- Procedure (Law) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Juges --- Droit européen et droit interne. --- Procédure (droit européen) --- Advisory opinions --- Question préjudicielle --- Avis consultatifs --- Procédure (Droit) --- Droit international et droit interne --- Court of Justice of the European Communities. --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Judicial process

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Question préjudicielle (droit européen) --- Juges --- Droit européen et droit interne. --- Procédure (droit européen) --- Prejudicial actions --- Advisory opinions --- Procedure (Law) --- International and municipal law --- Question préjudicielle --- Avis consultatifs --- Procédure (Droit) --- Droit international et droit interne --- Court of Justice of the European Communities. --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B