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Civil procedure --- Remedies (Law) --- Prejudicial actions --- Judicial review --- Procédure civile --- Voies de droit --- Question préjudicielle --- Contrôle juridictionnel des lois --- European Union --- Procédure (droit européen) --- Procédure civile --- Question préjudicielle --- Contrôle juridictionnel des lois --- European Union.

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Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l’Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu’est la convention de Lugano II, liant l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et l’Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l’effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d’être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d’offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l’attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international.

European law --- Court of Justice of the European Communities. --- Procédure civile --- Droit international privé (droit européen) --- Procédure (droit européen) --- Arbitrage (droit) --- Jugements étrangers --- Conflit de juridictions --- Court of Justice of the European Communities --- Prejudicial actions --- European Union countries --- Conflict of laws --- Arbitration and award --- Procedure (Law) --- Interpretation --- Jurisdiction --- Executions (Law) --- Abuse of rights --- Juridiction --- Voies d'exécution --- Abus de droit --- Juridiction (Droit international privé) --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Droit privé (droit européen)

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Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), l’auteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. C’est la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de l’interaction entre les juges : l’autonomie, le volontariat, l’interdépendance et la proportionnalité dans la mise en œuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de l’ingéniosité du mécanisme procédural européen, l’auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l’exigence d’assurer l’effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d’économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne.

European law --- International law --- Défense des droits de l'homme. --- Entraide judiciaire européenne. --- Question préjudicielle (droit européen) --- Justice --- Processus judiciaire --- Administration (droit européen) --- Union européenne. --- E-books --- Court of Justice of the European Communities --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- International and municipal law --- European Union countries --- Procedure (Law) --- Judicial assistance --- Justice, Administration of --- Jurisdiction --- Advisory opinions --- Prejudicial actions --- Juridiction --- Avis consultatifs --- Question préjudicielle --- Administration --- Court of Justice of the European Union. --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Union européenne --- Communautés européennes, Cour de justice --- Défense des droits de l'homme. --- Entraide judiciaire européenne. --- Question préjudicielle (droit européen) --- Administration (droit européen) --- Union européenne