Narrow your search

Library

ULiège (19)

ULB (18)

KBR (17)

KU Leuven (17)

KBC (15)

UCLouvain (14)

UGent (14)

Odisee (10)

FOD Finances (7)

UNamur (7)

More...

Resource type

book (22)


Language

Dutch (11)

French (10)

Spanish (1)


Year
From To Submit

2014 (22)

Listing 1 - 10 of 22 << page
of 3
>>
Sort by

Book
La capacité protégée : analyse de la loi du 17 mars 2013
Author:
ISBN: 9789046562567 9046562565 Year: 2014 Publisher: Waterloo: Kluwer,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments
Author:
ISBN: 9782365170352 Year: 2014 Publisher: Paris : Société de législation comparée,


Book
La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle
Author:
ISBN: 9782336302614 Year: 2014 Publisher: Paris : L'Harmattan,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Defectos en el cumplimiento de la prestación : derecho romano y derecho privado europeo
Author:
ISBN: 9788494242960 Year: 2014 Publisher: Madrid : Ratio Legis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Rechtskroniek voor de Vrede- en politierechters 2014 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2014
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789048602483 9048602483 Year: 2014 Volume: 21 21 Publisher: Brugge: Die keure,


Book
La protection des personnes vulnérables : à la lumière de la loi du 17 mars 2013 : acte de la journée d'études organisée le 12 mai par le Conseil francophone de la FNRB
Author:
ISBN: 2802744992 9782802744993 Year: 2014 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La réforme du régime des personnes vulnérables, attendue de longue date, a connu son aboutissement dans la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacités et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2014 (moyennant les adaptations qui y seront apportées par deux lois réparatrices), avec la particularité qu’ancien et nouveau régimes coexisteront pendant un certain temps. Cet ouvrage, qui examine tant la protection de la personne que celle de son patrimoine, permet non seulement aux praticiens de se familiariser avec cette nouvelle législation, mais également de faire le point sur les questions qu’elle engendre et qui se rencontreront dans la pratique, et sur les solutions à y apporter.


Book
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et comparé
Authors: --- ---
ISBN: 9782874556937 2874556939 Year: 2014 Publisher: Limal: Anthemis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapables. Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afi n de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Sont ainsi développés les thèmes suivants : - les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ; - l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ; - la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ; - le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ; - le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ; - le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.


Book
Vermogensplanning voor en door beschermde personen : de nieuwe regeling na de wet van 17 maart 2013
Authors: ---
ISBN: 9789400005501 9400005504 Year: 2014 Publisher: Antwerpen: Intersentia,


Book
Code raisonné des incapacités : le mandat extrajudiciaire, la représentation maritale, le règlement collectif de dettes, la protection judiciaire, la protection des malades mentaux : textes au 1er octobre 2014.
Authors: ---
ISBN: 9782802745266 Year: 2014 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Formations
Author:
Year: 2014 Publisher: Namur : Droits Quotidiens,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 22 << page
of 3
>>
Sort by