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La 4e de couv. indique : "Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés par la jurisprudence comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice. Certains de ces experts font de la pratique de l'expertise judiciaire une activité principale, d'autres n'interviennent dans ce domaine que de façon marginale. Les règles applicables aux expertises diligentées par les différentes juridictions sont exposées ici de la manière la plus claire possible. Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles : la consommation (loi du 17 mars 2014) ; les procédures collectives (ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014) ; la sécurité sociale (ordonnance du 17 février 2014, loi du 20 janvier 2014) ; le pénal (loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai 2014, décret du 7 mai 2014, décret du 18 février 2014) ; la justice administrative (décret du 13 août 2013)."
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Counterfeits and counterfeiting --- Forgery --- Forgers --- Evidence, Expert --- Authentication --- Contrefaçon --- Faux --- Faussaires --- Expertises --- Authentification
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Biotechnology --- Evidence, Expert --- Valuation --- Science --- Comparative law --- Biotechnologie --- Expertises --- Valuation, Theorie des --- Sciences --- Droit comparé --- Law and legislation --- Social aspects. --- Droit --- Aspect social --- France.
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Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être incriminée. Il s’agit notamment de la fibromyalgie, du côlon irritable ou encore du syndrome de fatigue chronique. Ces troubles représentent le champ le plus discuté et discutable des classifications nosographiques psychiatriques et sans doute aussi l’une des modalités les plus protéiformes d’expression de la souffrance psychique. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus du monde médical ou juridique, tentent d’en explorer les aspects principaux. Sont ainsi abordés les thèmes suivants : - l’expertise des troubles somatoformes ; - la fibromyalgie post-traumatique ; - les cercles vicieux, paradoxes et coûts de la fibromyalgie ; - les traumatismes et séquelles des malades du travail ; - le rôle du médecin-conseil de mutualité dans le retour au travail des patients souffrant de troubles somatoformes ; - l’impact de l’état antérieur dans les troubles somatoformes ; - la conscience et la personnalité dans l’approche des troubles somatoformes ; - l’évaluation des troubles somatoformes succédant à un traumatisme
Medical law --- Belgium --- Psychosomatic medicine --- Psychophysiologic Disorders. --- Somatoform Disorders. --- Occupational medicine --- Occupational diseases --- Somatisation --- Maladies psychosomatiques --- Médecine du travail --- Maladies professionnelles --- Expertises médicales --- 11.02 --- Verzekeringsgeneeskunde ; Ziekte : Ongevallen ; Invaliditeit --- Occupational Medicine. --- Occupational Diseases. --- Psychosomatic Medicine. --- Somatoform disorders --- Fibromyalgie --- Somatisation. --- Maladies psychosomatiques. --- Médecine du travail. --- Maladies professionnelles. --- Expertises médicales. --- E-books --- Psychosomatic Medicine --- Occupational Medicine.0(DNLM)D009787 --- Occupational Diseases
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La médecine légale s’ancre depuis longtemps dans les savoirs naturalistes et normatifs qui mettent en signes et sens judiciaires le corps meurtri. Connus des Romains selon le Digeste, en place dans les coutumiers médiévaux, imposés par la législation des États absolutistes dans les cas de grossesse illégitime, d’infanticide, d’empoisonnement et de blessures mortelles ou non, devenus routiniers et réglés par des Édits multipliés au temps des Lumières dans le cadre de la justice pénale, les savoirs médico-légaux s’imposent comme la médecine du crime. La médecine légale, qui s’est construite comme une science depuis le XIXe siècle entre la scène du crime, l’université, la morgue, le laboratoire et les cours de justice, a une histoire qui remonte à la Renaissance au moins. En atteste cet ouvrage constitué d’archives. Il donne à lire un corpus inédit d’environ 400 expertises médico-légales que signent au XVIIIe siècle à Genève des chirurgiens et des médecins assermentés en justice. Autour des enjeux judiciaires de l’expertise médico-légale qui limite l’arbitraire du juge, cette documentation permet d’historiciser la fabrique institutionnelle et sociale du savoir médico-légal sur le terrain du crime. L’investigation judiciaire et les expertises médico-légales qualifient et mesurent les conséquences morbides du passage à l’acte suicidaire ou criminel. Par l’objectivation naturaliste des plaies et des traumatismes, les experts mettent en indices judiciaires les corps meurtris.
Medical jurisprudence --- Autopsy --- Médecine légale --- Autopsie --- History --- Histoire --- Expertises médicales --- Enquêtes criminelles --- Evidence, Expert --- Expert Testimony --- Forensic Medicine --- history --- Geneva (Switzerland) --- History, 18th Century. --- Médecine légale --- Histoire. --- médecine --- corps humain --- histoire de la justice --- police scientifique --- fonctionnement judiciaire --- Expert Testimony. --- Expertises médicales --- Enquêtes criminelles --- history. --- histoire. --- Genève (Suisse)
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Civil procedure --- Evidence, Expert --- Fair trial --- Procédure civile --- Expertises --- Procès équitable --- Règlement de conflits --- Droits de l'homme --- Procès --- Technique et droit --- Aspect économique --- Procédure civile --- Procès équitable --- Aspect économique. --- Technique et droit. --- France
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European law --- Evidence [Expert ] --- European Union countries --- Norway --- Justice [Administration of ] --- Expertises --- Justice, Administration of --- Europe --- Evidence, Expert --- Evidence (Law) --- Preuve (Droit) --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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Questions of admissibility surrounding expert evidence have always bedevilled the judiciary. However, statutory language and rules of procedure, conscientiously interpreted and applied to the use of expert evidence, can go a long way towards achieving rectitude of decision where judgement requires knowledge not necessarily possessed by the jurists responsible for trying the case. In this remarkable work of analysis and commentary, George Cumming takes the position that the prominent international courts of Europe fail to follow their own rules of procedure in the use of expert opinion, thus potentially breaching the express right to a fair trial embodied within Article 6 (1) ECHR.
Law of civil procedure --- European Court of Human Rights --- European Union --- Evidence, Expert --- Admissible evidence --- Judgments --- Fair trial --- Law --- UE/CE Droit. --- UE/CE Cour de justice. --- Cour europeenne des droits de l'homme. --- Cours supremes. --- Jugements. --- Temoignages. --- Expertises judiciaires. --- UE/CE Traites. --- Convention europeenne des droits de l'homme. --- Court decisions --- Court rulings --- Civil procedure --- Courts --- Criminal procedure --- Estoppel --- Judges --- Judicial process --- Jurisdiction --- Stare decisis --- Admissibility of evidence --- Evidence, Admissible --- Evidence (Law) --- Motions in limine --- Expert evidence --- Expert testimony --- Expert witness --- Expert witnesses --- Opinion evidence --- Scientific evidence (Law) --- Witnesses --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Right to a fair trial --- Trial, Fair --- Due process of law --- Interpretation and construction. --- Law and legislation --- Etats-Unis d'Amerique. --- Canada. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Cours suprêmes. --- Témoignages. --- UE/CE Traités. --- Convention européenne des droits de l'homme. --- Etats-Unis d'Amérique. --- UE/CE Droit --- UE/CE Cour de justice --- Cour europeenne des droits de l'homme --- Cours supremes --- Jugements --- Temoignages --- Expertises judiciaires --- UE/CE Traites --- Convention europeenne des droits de l'homme --- Interpretation and construction
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