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Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), l’auteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. C’est la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de l’interaction entre les juges : l’autonomie, le volontariat, l’interdépendance et la proportionnalité dans la mise en œuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de l’ingéniosité du mécanisme procédural européen, l’auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l’exigence d’assurer l’effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d’économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne.

European law --- International law --- Défense des droits de l'homme. --- Entraide judiciaire européenne. --- Question préjudicielle (droit européen) --- Justice --- Processus judiciaire --- Administration (droit européen) --- Union européenne. --- E-books --- Court of Justice of the European Communities --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- International and municipal law --- European Union countries --- Procedure (Law) --- Judicial assistance --- Justice, Administration of --- Jurisdiction --- Advisory opinions --- Prejudicial actions --- Juridiction --- Avis consultatifs --- Question préjudicielle --- Administration --- Court of Justice of the European Union. --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Union européenne --- Communautés européennes, Cour de justice --- Défense des droits de l'homme. --- Entraide judiciaire européenne. --- Question préjudicielle (droit européen) --- Administration (droit européen) --- Union européenne