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[4e éd.] Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujet originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des Droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit international --- International law --- Droit international.
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L'ouvrage constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.
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Présentation du contenu du droit international public, montrant la pluralité des approches doctrinales. Une place particulière est accordée à l'étude de son mode de fonctionnement, envisagée à travers l'analyse du concept d'ordre juridique international.
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L’originalité de l’ouvrage tient en l’analyse synthétique et pédagogique de l’ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris les sanctions à la violation des règles. L’ouvrage montre l’existence d’un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires. Il existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les relations internationales : états, Organisations intergouvernementales telle l’ONU, Mouvements de libération nationale, Autorité palestinienne, autres groupes ou entités non étatiques reconnus comme belligérants. Il existe des causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations internationales : consentement de l’état territorialement compétent, légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et anti-apartheid. S’ajoute la revendication d’un droit d’intervention, soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de l’homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la « prolifération » des « armes de destruction massive ». Il existe des délégataires du droit d’utiliser la force armée dans les relations internationales : les combattants légaux, c’est-à-dire les militaires (combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers remplissant les conditions posées par les conventions. Il existe des instruments et des modalités licites d’usage de la force armée dans les relations internationales : c’est ce qu’indiquent le droit des armements et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à l’insurrection ou à la guerre civile, elle n’est pas interdite par le droit international. Le conflit armé interne fait l’objet d’une réglementation ratione modi, cependant qu’il pose deux problèmes : celui de la reconnaissance de belligérance ou d’insurrection, celui de l’intervention des états tiers. Il existe enfin des sanctions à la violation des règles applicables du droit de la guerre, notamment la mise en œuvre de la responsabilité réparatrice et punitive.
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[5e éd.] Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère- Efficacité internationale des jugements et exécutionVéritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :• Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;• De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d’application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d’ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l’application du droit dérivé par le juge de l’Etat d’origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l’enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;• Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d’une Convention de La Haye ;• Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d’une part et aux opérations financières d’autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.
Conflict of laws --- Droit international privé --- Droit international privé --- France
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