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Drug control --- Tracking radar --- Air interdiction --- International cooperation.

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Depuis l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, les décisions médicales prises par le conseiller en prévention-médecin du travail y ont ajouté, qui interfèrent de plus en plus dans la gestion des entreprises. Les principales dispositions dudit arrêté bénéficient dès lors d’une attention particulière. Pour éviter au lecteur de s’égarer dans ce dédale qui implique détours dans d’autres réglementations (assurance obligatoire soins de santé et indemnités, mais aussi chômage), nous précisons les thèmes abordés, étant, successivement: l’empêchement de travailler à la suite d’une incapacité constatée par le médecin traitant et son indemnisation; la surveillance de santé imposée par l’arrêté royal du 28 mai 2003 et ses implications (e.a., obligation de l’employeur d’adapter le poste de travail ou d’offrir un travail de remplacement); la reprise des prestations de travail; les conséquences, sur le contrat, de la mise en œuvre ou non des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail; la rupture du contrat pour force majeure; l’incapacité de travail et les autres modes de rupture du contrat; le respect de la vie privée et l’interdiction de toute discrimination. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur ces différentes facettes, l’auteur prend, à plusieurs reprises, position dans des controverses aussi importantes que, par exemple, les limites du pouvoir conféré au médecin-contrôleur, la possibilité du travailleur de reprendre anticipativement le travail ou les conditions nécessaires pour constater l’existence d’une force majeure pouvant rompre le contrat. Il n’en reste pas moins que ce positionnement relève d’un choix, certes argumenté, mais qui ne peut avoir pour effet de nier l’existence d’autres thèses. Aussi, le lecteur optera-t-il pour la solution qui lui semble la plus pertinente et ce, en connaissance de cause.

Social medicine --- Social law. Labour law --- Belgium --- Capacity and disability --- Social security --- Labor laws and legislation --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- bescherming op het werk --- sante publique --- maladies professionnelles --- droit du travail --- droit social --- protection au travail --- volksgezondheid --- beroepsziekten --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Sick leave --- Congé de maladie --- Belgique --- Droit social --- Médecins --- Interdiction professionnelle --- Employeur et employé (droit) --- Droit du travail