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2013 (3)

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Book
Rat und Bürgermeister in Köln 1396-1797: Ein Verzeichnis
Author:
ISBN: 9783928907224 3928907220 Year: 2013 Volume: 99 Publisher: Köln Historisches Archiv der Stadt Köln


Book
La responsabilité pénale des mandataires locaux
Author:
ISBN: 9782509016324 2509016326 Year: 2013 Volume: *3 Publisher: Bruxelles: Politeia,

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Abstract

Le présent ouvrage de la collection MANDATAIRES a pour but de rappeler aux mandataires communaux (bourgmestres et échevins, mais pas seulement) que la responsabilité qui leur incombe en tant qu'élu est importante. Un homme ou une femme qui prend part au pilotage d'une commune est régulièrement confronté(e) à des situations qui impliquent, notamment, sa responsabilité pénale. C'est dans cette optique qu'a été rédigée cette contribution reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mises en cause de la responsabilité pénale, les implications concrètes en découlant en termes d'infractions ou de condamnations. Les protections à disposition des mandataires y sont également abordées. Ainsi informé, le mandataire communal sera à même d'exercer ses responsabilités au service du citoyen tout en prenant conscience des risques du métier


Book
Le statut des mandataires locaux
Author:
ISBN: 9782509019028 2509019023 Year: 2013 Publisher: Bruxelles: Politeia,

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Abstract

Être conseiller communal ou de l’action sociale, échevin, bourgmestre ou président de CPAS, c’est davantage qu’être le détenteur, passif, d’un mandat politique. C’est exercer une fonction exigeante, endosser des responsabilités, souvent lourdes, tenter de répondre aux légitimes attentes des citoyens tout en assumant les missions, nombreuses, dévolues directement par la loi, ou confiées par d’autres niveaux de pouvoir. C’est aussi collaborer avec une administration de plus en plus spécialisée, et qui est en droit d’attendre un certain répondant de la part de l’autorité politique. C’est, finalement, exercer un réel métier qui, en contrepartie, ouvre le droit à divers avantages - pécuniaires ou de sécurité sociale - et entraîne des obligations en matière fiscale. Le présent ouvrage est destiné aux mandataires locaux, exécutifs ou non exécutifs, et vise à les éclairer sur leur situation personnelle. Il s’adresse également à tout qui est amené à se plonger dans les méandres des très nombreuses réglementations organisant le statut pécuniaire, le statut social, le régime de pension ou le statut fiscal des mandataires locaux

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