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Panorama de l'histoire et de l'évolution des différents médias et des règles juridiques qui les régissent. Leur place, leur rôle et leur influence dans la société contemporaine sont analysés.

Mass media --- Communication --- Médias --- Technologies de l'information et de la communication --- Social aspects --- Technological innovations --- Aspect social --- Médias et langage --- Médias et culture --- Nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Politique des médias --- Influence --- Médias --- Médias et langage. --- Médias et culture. --- Politique des médias. --- Influence. --- Aspect social.

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L'article de fond par Alexander Scheuer, de l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, se penche sur les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l’UE. Après avoir défini la technologie actuelle de la télévision connectée et procédé à un inventaire de ses fonctionnalités, Scheuer examine ses implications pratiques du point de vue des fournisseurs de contenus et des consommateurs. Il insiste sur la multitude des moyens par lesquels les contenus peuvent être fournis et donc consommés sur la télévision connectée – à partir de catalogues de liens ou de sites de télévision de rattrapage, via des applications donnant accès aux bibliothèques vidéo des radiodiffuseurs spécialisées sur certains types de contenus, on encore via les sites de réseaux sociaux consacrés à des programmes individuels. En bref, à l’ère de la télévision connectée, la notion traditionnelle de chaîne de télévision semble tout simplement obsolète. A la lumière de ces différents moyens d’accès au contenu, l’article de fond aborde ensuite l’approche du droit de l’UE en matière de règlementation. Scheuer insiste en particulier sur les domaines de la publicité, des services de contenu et de la protection des mineurs, afin de déterminer si le cadre réglementaire européen actuel couvre de manière adéquate les nouveaux services convergents, et dans quelle mesure les règles relatives aux services non linéaires diffèrent de celles appliquées dans l’environnement linéaire. Il explique qu’en matière de publicité, le principal instrument de régulation des services audiovisuels – la Directive SMAV (Directive Services de médias audiovisuels) – prévoit « elle-même une graduation qui débouche sur un allègement des normes pour les services de médias audiovisuels non linéaires ». Scheuer relève également que si la régulation de la télévision en Europe est une pratique bien ancrée, « les fournisseurs de services (audiovisuels) à la demande focalisent moins l’attention, notamment parce que, nonobstant l’absence de licence obligatoire, aucun instrument n’est prévu ou applicable pour s’occuper de ces fournisseurs ». S’agissant ensuite de la régulation de la technologie, l’article évoque quatre instruments ayant un impact sur la télévision connectée : la Directive SMAV au niveau du contenu des médias, la directive e-commerce pour les services de transmission, le « paquet télécom » sur les services et réseaux de communication électroniques et enfin la directive sur les équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications. Scheuer conclut que « le débat concernant la convergence des terminaux (…) a sensiblement pris de l’ampleur au cours des cinq dernières années ». Bien qu’il ne constate pas de pressions particulières en vue de reformer le dispositif juridique déjà fort complexe en matière de télévision connectée, il estime que « la poursuite du débat ne manquera pas d’être intéressante – avec une intensification probable après les élections au Parlement européen et la prise de fonction officielle de la nouvelle Commission européenne en 2014 ». La rubrique Reportages de ce rapport propose un état des lieux des développements juridiques en Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie en matière de convergence des médias. L’arrêt récent d’un tribunal allemand, portant sur les types de services à la demande pouvant être proposés par les radiodiffuseurs de service public, est analysé, ainsi que deux nouveaux rapports français sur la télévision connectée. Un rapport sur la convergence des médias vient également d’être rendu public au Royaume-Uni. En Italie, des réflexions sont en cours en vue d’adopter des dispositions techniques relatives à la protection des mineurs sur les services de VoD. Dans la section Zoom finale de ce rapport, Susanne Nikoltchev, nouvelle Directrice exécutive de l’Observatoire, revient sur l’un des aspects les plus débattus en matière de convergence des médias : les médias de service public dans un environnement connecté. L’article examine les instruments juridiques du Conseil de l’Europe et de l’UE qui dessinent le cadre réglementaire en vigueur pour les médias de service public. Nikoltchev se penche ensuite sur plusieurs dispositifs prévus spécifiquement par les réglementations nationales, tels que la mise en œuvre des tests de valeur publique, les aspects liés au droit de la concurrence et la mise à disposition des archives des radiodiffuseurs publics sur leurs propres services à la demande. Elle conclut que les autorités de régulation nationales vont être amenées à jouer un rôle central dans la définition du mandat des médias de service public : « Il est possible qu’elles aient à assumer conjointement les rôles de régulation, de contrôle, de supervision, de réformateurs, voire de porte-drapeau. Et qu’elles soient contraintes de croître en parallèle avec les évolutions technologiques, qui vont continuer d’imposer la vitesse et la direction de ces changements ». Une analyse nouvelle et complète des défis juridiques soulevés par la convergence des médias en Europe…

Etat et mass média --- Mass media and state --- Mass media policy --- Mass media--Government policy --- Mass média et état --- Mass média--Politique gouvernementale --- Massa media en staat --- Massamedia--Regeringspolitiek --- Mediabeleid --- Politique des médias --- Staat en massa media --- State and mass media

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Si les archives d'Europe sont une mine d'or, qui organise les fouilles ? Le dernier numéro d'IRIS plus examine la législation européenne actuelle visant à ouvrir nos archives publiques. Les archives cinématographiques, les musées et les bibliothèques relèvent désormais du champ d'application de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public depuis sa révision en 2011. Mais qu'est-ce que cela signifie en termes de réutilisation des trésors de leurs archives ? Quels problèmes cela pose-t-il au niveau du droit d'auteur ? Quelles sont les conséquences économiques pour les archives elles-mêmes ? Quel est le régime juridique actuellement applicable aux oeuvres orphelines ? Une étude inédite de la législation européenne actuelle visant à ouvrir le coffre au trésor des archives publiques européennes.

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En mettant en évidence la diversité des situations des populations face à l'Histoire de l'Europe, ce livre porte sur la reconnaissance de leurs spécificités et leurs possibilités de s'exprimer dans ou par les médias depuis la fin du Bloc de l'Est.

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