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Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d'une mission de protection de l'hygiène et de la sécurité des populations et, plus précisément, de l'ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l'indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd'hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l'État d'une compétence régalienne de veille sanitaire.Les récentes mises en cause de l'administration pour carence dans la prévention des risques liés à l'amiante, ainsi que les revendications contemporaines d'une société marquée par le concept de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu'elle s'exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s'inscrit dans le contexte particulier de l'entreprise et engendre une relation triangulaire originale.Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l'idée que la protection de l'intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d'un droit du travail imposé par l'État ; d'un « droit public du travail » face au droit privé de l'entreprise. C'est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs.Ce droit public du travail se traduit par la mise en oeuvre de mécanismes propres à l'administration qu'il s'agit d'étudier tout en s'interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l'ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu'elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d'une protection suffisante.

Medical law --- Social law. Labour law --- France --- Industrial hygiene --- Industrial safety --- Employers' liability --- Law and legislation --- Law - France - Industrial hygiene - Industrial safety --- Industrial hygiene - Law and legislation - France --- Industrial safety - Law and legislation - France --- Employers' liability - France --- Politique sanitaire --- Santé publique --- Hygiène du travail --- Veille sanitaire --- Sécurité du travail --- Droit --- Hygiène du travail -- France --- Politique sanitaire -- France

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Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière. Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.

13.02 --- 13.08.B --- 06.01.B --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- 368.01 --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Derden --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Autovervoer ; België --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- verzekeringsrecht --- Jurisprudence --- Responsabilité (droit) --- Assurance --- Travail --- Droit --- Accidents --- Belgique --- Insurance law --- Employers' liability --- Torts --- Industrial accidents --- Responsabilité civile --- Cases --- Law and legislation