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Marchés publics --- Droit --- marches publics --- overheidsopdrachten
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Espaces publics --- Places --- Rues
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Musées --- Publics --- Politique publique
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Fonction publique --- Services publics --- Réforme
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1. Traités - 2. Réglementation européenne - 3. Législation belge - 4. Enregistrement - 5. Agréation - 6. Indemnisation liée aux travaux publics - 7. Chantiers temporaires ou mobiles - 8. Circulaires - 9. Code pénal - 10. Divers - Registre des mots clés - Table chronologique - Table thématique - Tables de concordances
Marchés publics --- Droit --- marches publics --- entreprises privees --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- overheidsopdrachten --- prive-bedrijven --- Aspects juridiques : Marchés publics
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La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régles de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés"
Marchés publics --- Droit --- Codes (droit).
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Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.
Droit administratif --- Marchés publics --- Administrative law --- Belgium
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Un ouvrage centré sur le rôle majeur tenu par l'investissement public au sein des pays de l'OCDE, ainsi que sur la coordination nécessaire des investissements entre les différents niveaux de gouvernement. Les capacités des gouvernements infranationaux pour des investissements publics efficaces sont également étudiées. ©Electre 2015
Investissements publics --- Gouvernance économique --- Statistiques --- Statistiques
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