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High-dollar early-defaulted loans require an increased degree of scrutiny and improved quality control at the National Guaranty Purchase Center.
Author:
Year: 2012 Publisher: Washington, D.C. : U.S. Small Business Administration, Office of Inspector General,

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High-dollar early-defaulted loans require an increased degree of scrutiny and improved quality control at the National Guaranty Purchase Center.
Author:
Year: 2012 Publisher: Washington, D.C. : U.S. Small Business Administration, Office of Inspector General,

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Droit d'auteur et bibliothèques
Author:
ISBN: 2765413517 2765413509 Year: 2012 Publisher: Paris : Éditions du Cercle de la Librairie,

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Les bibliothèques sont aujourd'hui confrontées à des questions de droit de plus en plus complexes. Les ressources qu'elles acquièrent sont protégées par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des bases de données. Devant le silence des textes, les professionnels ont longtemps improvisé des réponses empiriques. Les débats sur le droit de prêt, les lois « Dadvsi » (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et « Création et Internet », les ont contraints depuis à élaborer une pratique commune et à s'unir pour faire entendre leur point de vue aux titulaires de droits et aux instances politiques.Après une première édition en 2000, cet ouvrage entièrement renouvelé fait un point complet sur la question. L'irruption du numérique et des réseaux sociaux, le développement de l'offre de ressources électroniques, bouleversent en profondeur le rapport au document. Le droit n'échappe pas à cette révolution. Les bibliothèques doivent être attentives à préserver leur capacité à exercer leurs missions, dans un paysage où l'équilibre entre les intérêts privés et l'intérêt public est de plus en plus mouvant.Autour d'une « Approche générale du droit de la propriété littéraire et artistique » spécialement conçue pour cet ouvrage par Emmanuel Pierrat, deux grandes parties, « Les collections de bibliothèque à l'épreuve des droits » et « Révolution numérique et évolutions de la propriété intellectuelle » permettent d'aborder tous les aspects du droit d'auteur en bibliothèque, de la théorie à la pratique et dans toutes les catégories d'établissements. L'effort de synthèse et de prospective que se sont imposé les auteurs intéressera non seulement les professionnels de l'information et des bibliothèques, mais aussi leurs partenaires. Au-delà, il s'adresse au politique et au citoyen : le droit n'est-il pas l'affaire de tous ?Conçu et dirigé par Yves Alix, inspecteur général des bibliothèques, avec le concours d'Emmanuel Pierrat, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, l'ouvrage rassemble des contributions de professionnels des bibliothèques et de la documentation venant d'horizons divers (Association des professionnels de la documentation, Bibliothèque nationale de France, bibliothèques universitaires et territoriales).


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Loans for socially disavantaged farmers and ranchers.
Author:
Year: 2012 Publisher: [Washington, D.C.] : United States Department of Agriculture, Farm Service Agency,

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SBA's lender loan reporting process has systemic reporting issues and data control weaknesses
Author:
Year: 2012 Publisher: Washington, D.C. : U.S. Small Business Administration, Office of Inspector General,

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Fair-value accounting for federal credit programs
Authors: --- ---
Year: 2012 Publisher: [Washington, D.C.] : Congressional Budget Office,

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Periodical
Supervisory highlights.
Author:
Year: 2012 Publisher: [Washington, D.C.] : Consumer Financial Protection Bureau,

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Periodical
Fair lending report of the Consumer Financial Protection Bureau.
Author:
Year: 2012 Publisher: Washington, D.C. : Consumer Financial Protection Bureau,

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Periodical
Fair lending report of the Consumer Financial Protection Bureau.
Author:
Year: 2012 Publisher: Washington, D.C. : Consumer Financial Protection Bureau,

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Periodical
Supervisory highlights.
Author:
Year: 2012 Publisher: [Washington, D.C.] : Consumer Financial Protection Bureau,

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