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Why we can't rely on the employment tribunal system to protect workers' rights.
Labor courts --- Arbitration, Industrial --- Industrial arbitration --- Labor arbitration --- Labor negotiations --- Industrial relations --- Law and legislation --- Labor laws and legislation --- E-books
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La qualification de "sonneur de tocsin" concerne quiconque dénonce, sans mandat explicite pour ce faire, un dysfonctionnement supposé exister au regard de la règle du droit en général et du droit social en particulier. Qualifié de whistleblowing dans les pays anglo-saxons, ce thème fut au centre de quelques affaires retentissantes (WorldCom, Enron, FBI) voici une dizaine d’années. Le présent ouvrage analyse les dispositions mises en place depuis lors par diverses instances internationales et européennes. Il présente ensuite des cas de jurisprudence rencontrés dans quelques pays européens. Enfin, il cadre la réflexion dans les limites du droit belge. L’auteure dresse un inventaire des initiatives prises récemment dans les secteurs privé et public, en l’absence d’une législation nationale en la matière. Une attention particulière est accordée à l’approche pratiquée par le service de médiation des services publics flamands. Des pistes sont tracées pour l’éventuelle introduction et le traitement spécifique du sujet dans le droit belge: la reconnaissance du statut de sonneur de tocsin nécessite-t-elle une adaptation du droit? Le praticien trouvera un éventail actualisé de réflexions sur le sujet ainsi qu’un catalogue de références qui l’informent de manière pertinente lorsqu’il est confronté à cette matière.
Social law. Labour law --- Belgium --- Comparative law --- Dispute resolution (Law) --- Social conflict --- Labor courts --- Droit comparé --- Règlement de conflits --- Conflits sociaux --- Tribunaux du travail --- sociaal recht --- fraude --- information --- corporate governance --- droit social --- informatie --- Droit comparé --- Règlement de conflits --- Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen --- Aspects juridiques : Droit social - généralités --- Belgique
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