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Struck out : why employment tribunals fail workers and what can be done
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ISBN: 1849646562 1849646554 9781849646550 9780745332567 0745332560 9780745332550 0745332552 Year: 2012 Publisher: London : New York : Pluto Press ; Distributed in the United States of America exclusively by Palgrave Macmillan,

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Why we can't rely on the employment tribunal system to protect workers' rights.


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Le sonneur de tocsin : ses origines, son évolution et ses implications en droit social belge
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ISBN: 9789046542750 9046542750 Year: 2012 Volume: 2012/4 Publisher: Waterloo: Kluwer,

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La qualification de "sonneur de tocsin" concerne quiconque dénonce, sans mandat explicite pour ce faire, un dysfonctionnement supposé exister au regard de la règle du droit en général et du droit social en particulier. Qualifié de whistleblowing dans les pays anglo-saxons, ce thème fut au centre de quelques affaires retentissantes (WorldCom, Enron, FBI) voici une dizaine d’années. Le présent ouvrage analyse les dispositions mises en place depuis lors par diverses instances internationales et européennes. Il présente ensuite des cas de jurisprudence rencontrés dans quelques pays européens. Enfin, il cadre la réflexion dans les limites du droit belge. L’auteure dresse un inventaire des initiatives prises récemment dans les secteurs privé et public, en l’absence d’une législation nationale en la matière. Une attention particulière est accordée à l’approche pratiquée par le service de médiation des services publics flamands. Des pistes sont tracées pour l’éventuelle introduction et le traitement spécifique du sujet dans le droit belge: la reconnaissance du statut de sonneur de tocsin nécessite-t-elle une adaptation du droit? Le praticien trouvera un éventail actualisé de réflexions sur le sujet ainsi qu’un catalogue de références qui l’informent de manière pertinente lorsqu’il est confronté à cette matière.

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