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Introduction au droit des étrangers en France
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ISBN: 9782804166885 Year: 2012 Publisher: Bruxelles : De Boeck,

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Abstract

Keywords

Étrangers (droit) --- France


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Dictionnaire de l'immigration en France
Author:
ISBN: 9782035848390 Year: 2012 Publisher: Paris : Larousse,

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Droit des étrangers : code annoté
Authors: --- ---
ISBN: 9782874032745 Year: 2012 Publisher: Bruxelles La Charte

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1. Législation de base - 2. Exécution - I. Dispositions internationales et européennes - II. Législation - III. Arrêtés d'exécution - IV. Autres arrêtés - V. Circulaires - Tables


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Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats
Authors: --- ---
ISBN: 9782731408492 Year: 2012 Publisher: Marseille : Presses universitaires d'Aix-Marseille,


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Droit des étrangers
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802736837 2802736833 Year: 2012 Volume: 37 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution. Le praticien du droit des étrangers doit maîtriser des questions pointues de droit international, en particulier européen car cette matière est aujourd’hui essentiellement régie par le droit de l’Union européenne. Il doit aussi intégrer de constantes modifications du droit interne, sans omettre d’en interroger chaque fois la compatibilité avec les normes supérieures, en particulier de droit européen. Surtout, il doit relever le défi de traduire ces connaissances en solutions pratiques aux problématiques bien concrètes, et souvent tout aussi complexes, liées au profil même des destinataires de ces règles : les étrangers. Bref, le praticien du droit des étrangers est tenu d’actualiser en permanence ses connaissances, de remettre sans cesse en cause ses habitudes, de confronter sa pratique à une réalité en constante évolution. Tel est l’objet de ce module, qui a réuni, sous la coordination de l’ancien président du Conseil du contentieux des étrangers, quatre spécialistes alliant connaissance scientifique et pratique de la matière. L'ouvrage commence par faire le point sur les derniers développements en droit européen (J.Jaumotte), avant d’aborder l’actualité du regroupement familial (S.Saroléa), en particulier depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, la question de l’accès des étrangers à la justice (D.Dushaj) et l’actualité de la protection internationale, Convention de Genève et protection subsidiaire (C.Verbrouck).


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Vreemdelingen en sociale bijstand : leefloon, gewaarborgde gezinsbijslag, inkomensgarantie en tegemoetkomingen aan personen met een handicap
Author:
ISBN: 9789046540213 Year: 2012 Publisher: Mechelen Kluwer


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Droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d'insertion professionnelle
Author:
ISBN: 9789046540275 9046540278 Year: 2012 Publisher: Waterloo: Kluwer,


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La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782802734567 2802734563 Year: 2012 Volume: 12 12 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


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Actualités en droit administratif
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802737063 2802737066 Year: 2012 Volume: 33 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.


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L'investissement et la nouvelle économie mondiale : trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales
Authors: ---
ISSN: 13792512 ISBN: 9782802735984 2802735985 2802738852 Year: 2012 Volume: 25 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Avec la transnationalisation des entreprises et l’organisation de la production en réseaux mondiaux, les investissements directs sont l’une des facettes les plus visibles de la mondialisation. S’il n’existe pas de modèle uniforme de mondialisation, il n’existe pas non plus de modèle uniforme d’arbitrage des politiques et des règles de l’investissement. L’échec de l’AMI et la mise à l’écart de l’investissement des négociations commerciales multilatérales ont montré à quel point le thème était sensible, pour beaucoup de pays, en développement ou développés. Mêmes les États les plus favorables à la protection de l’investissement sont, aujourd’hui, devenus plus réservés quant à son étendue. D’un autre côté, les traités et accords bilatéraux prolifèrent, y compris d’ailleurs entre pays en développement, indiquant la nécessité d’avoir des règles générales non seulement pour réduire l’arbitraire et augmenter la transparence sur les marchés, mais aussi pour établir des obligations communes s’adressant aux États comme aux entreprises. Entre protection de l’investissement et défense d’autonomie, entre liberté économique et régulation des marchés, entre droits et devoirs économiques des entreprises, les États sont, donc, ici également, à la recherche de compromis.De ce fait, cet ouvrage repense l’État entre deux schématisations répandues :- soit un acteur central, renvoyant une image négative, celle d’un mercantilisme d’un nouveau type où chacun lutte pour attirer les investissements ou imposer ses propres normes;- soit un acteur en net recul avec un rôle cantonné dans celui de facilitateur de l’investissement et de superviseur des conditions environnantes. D’une manière générale, les politiques publiques n’ont plus pour objet de contrôler les investissements ou de leur imposer des obligations, mais d’arbitrer entre deux types d’exigences : l’intégration compétitive dans les grands courants économiques internationaux d’une part et l’insertion des activités étrangères dans le tissu économique national d’autre part.Cet ouvrage défend une vision dynamique des relations entre les entreprises et les États en se penchant sur la façon dont ces derniers et leurs gouvernements arbitrent, non seulement la promotion de l’investissement et les intérêts économiques nationaux, mais aussi, sur le plan normatif, la protection des droits des entreprises et action collective. Comment les États abordent et résolvent ces arbitrages ?Il tente également de répondre à cette question en proposant une série d’études de cas portant sur les pays industrialisés et les pays en développement, sans oublier une partie théorique au sein de laquelle les politiques d’investissement et les activités des firmes multinationales font l’objet d’une mise à niveau théorique pour la mondialisation.

Keywords

Economic law --- wereldeconomie --- Finance [International ] --- Finances internationales --- Financiële wereldorde --- Financiën [Internationale ] --- Geldwezen [Internationaal ] --- Internationaal geldwezen --- International finance --- Internationale financiën --- Investeringen --- Investeringsmanagement --- Investing --- Investissements --- Investment management --- Investments --- Ordre financier mondial --- Placements --- Portefeuilles --- Portfolio --- Relations financières internationales --- Trésorerie internationale --- Investments, Foreign (International law) --- Investments, Foreign --- International economic relations --- Globalization --- Investissements étrangers (Droit international) --- Investissements étrangers --- Relations économiques internationales --- Mondialisation --- Law and legislation --- Economic aspects --- Droit --- Aspect économique --- AA / International- internationaal --- 341.8 --- 339.113 --- 368.612 --- 334.7 --- Internationaal economisch recht. --- Buitenlandse investeringen. --- Verzekeringen van internationale kredieten en van investeringen. --- Besparingen. Investeringen. --- Investissements étrangers (Droit international) --- Investissements étrangers --- Relations économiques internationales --- Aspect économique --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Finance --- E-books --- Internationaal economisch recht --- Buitenlandse investeringen --- Verzekeringen van internationale kredieten en van investeringen --- Besparingen. Investeringen --- Nouvel ordre économique international --- Law and legislation.

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