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Droit européen --- Manuels d'enseignement supérieur.

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Civil procedure --- Procédure civile --- Procédure civile --- Procédure (droit européen) --- Suisse --- Procédure civile.

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Cet ouvrage contribue à mettre en évidence l’homogénéisation progressive du rôle, ou de l’attitude, et des pouvoirs du juge. La vérification de l’hypothèse exige, par conséquent, d’étudier les interactions entre les ordres juridiques communautaire, européen et français. Le thème de la pédagogie judiciaire est profondément original. Par sa transversalité, tout d’abord. Il conduit, en effet, à appréhender l’ensemble de l’activité du juge puisque sont étudiées les finalités de la notion même de pédagogie judiciaire, puis ses manifestations concrètes, que ce soit lors de la rédaction des décisions ou lorsque le juge s’efforce de remédier aux inconvénients inhérents à l’annulation d’un acte. Par son caractère inédit, ensuite. La question de la pédagogie judiciaire en tant que telle n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune étude dans le champ des droits communautaire et européen. Certaines de ses implications n’ont pas non plus été examinées de manière approfondie, que l’on songe à la question de la motivation et du style des décisions de justice, à certains procédés qui permettent d’éviter un constat d’illégalité, comme la substitution de motifs, ou encore à certaine méthodes d’interprétation, telles que l’interprétation conforme ou l’interprétation invalidante. Ce thème paraît particulièrement riche et stimulant notamment parce qu’il permettra de réaliser des comparaisons systématiques entre les expériences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions françaises. Sous la direction de Laurent Coutron, cet ouvrage rassemble les contributions de Henri Chavrier, Laurent Coutron, Olivier Dubos, Bruno Gencarelli, Bruno Genevois, Pascale Gonod, Christian Lambert, Hubert Legal, Rostane Mehdi, Fabrice Picod, Dominique Ritleng, Frédéric Sudre, Laurent Truchot, Françoise Tulkens et Georges Vandersanden.

Public law. Constitutional law --- Comparative law --- European law --- Judicial process --- Processus judiciaire --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Justice --- Procédure (droit européen) --- Administration (droit européen)

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Droit constitutionnel (droit européen) --- Institutions européennes --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur.

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La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".

Fair use (Copyright) --- Usage loyal (Droit d'auteur) --- Droit d'auteur (droit européen) --- Droit d'auteur --- Pays de l'Union européenne