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mariage simulé --- victimes --- mariage simulé --- belgique --- cas, etudes de --- victimes --- protection, assistance, etc.

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Marriage (Canon law) --- Papacy --- Mariage --- Église catholique --- Papauté --- History --- Droit canonique --- Doctrines

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Divorce --- Marriage law --- Domestic relations --- Paternity --- Mariage --- Familles --- Filiation --- Law and legislation --- Droit --- Famille --- Droit civil --- France

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Le projet de loi n° 6172 inaugure l'octroi de droits familiaux aux couples de même sexe en leur permettant d'accéder au mariage et à l'adoption simple. Ces innovations modifieraient radicalement le mariage, socle de la famille que l'on a coutume d'appeler la « cellule élémentaire de la société ». Elles bouleverseraient, en outre, notre droit de la filiation qui repose entièrement sur la procréation naturelle voire la similitude à la procréation naturelle Son aboutissement induirait, de manière directe et indirecte, des conséquences contraires à l'intention déclarée des auteurs du projet. L'enfant dont il est affirmé que son intérêt doit, en toutes circonstances, prévaloir sur d'autres considérations et qu'il a fondamentalement besoin du double rattachement à une mère et à un père, s'en verrait privé non seulement par les aléas de la vie mais par la volonté du législateur. L'auteur, Alain Thorn, juge directeur du Tribunal de la jeunesse et des tutelles, entreprend dans cette nouvelle publication qui s'adresse aux juristes comme aux non juristes, de replacer le mariage et les droits parentaux dans leurs contextes historique et social et d'analyser la justification de la réforme au regard notamment de l'évolution de la société et des notions de non-discrimination et d'intérêt de l'enfant. Il examine les implications directes et indirectes, juridiques et pratiques du texte en question. Il apparaît que la redéfinition du mariage et de la parenté induite par le projet de loi est de nature à ouvrir dangereusement ces institutions familiales à toute personne intéressée qu'elle soit en état de procréer ou non, bien au-delà des couples homosexuels expressément visés. Les nouvelles constellations familiales ne seront assurément ni dans l'intérêt de l'enfant ni dans celui de la société. Déconnectées de la vérité biologique et de la référence à l'engendrement, la parenté et la filiation ne reposeraient plus que sur des notions subjectives aux contours indistincts. Salué par les destinataires directs du projet de loi qui voient en lui le moyen de satisfaire leur aspiration à une vie familiale analogue à celle des couples hétérosexuels, le texte présente assurément un aspect compassionnel. Cependant, à l'instar des circonstances qui l'inspirent, la compassion est en général mauvaise conseillère dès lors qu'il s'agit de déterminer des règles générales et abstraites. Touchant à un domaine aussi fondamental que la structure de la famille et de la société, très peu débattu en public, très peu préparé par des consultations approfondies d'experts, à l'opposé des législations de la grande majorité des Etats européens, à contre-courant de certains mouvements du droit international, le projet en question a de quoi susciter la méfiance.

Same-sex parents --- Same-sex marriage --- Parents de même sexe --- Homosexuels --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit --- Mariage --- Parents de même sexe