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2011 (3)

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Droit des obligations : les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, C. civ.)

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Abstract

Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l’interprétation des conventions ainsi qu’à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l’article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, qui semble avoir pour objet la détermination du contenu obligatoire du contrat, mérite pourtant l’attention. Quelles sont, en effet, ces « suites » que l’équité, l’usage et la loi donnent aux obligations d’après leur nature ? Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l’équité et les usages ? Et comment combiner cette disposition avec l’article 1134, alinéa 3 du Code civil ? Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible ou en aggravant la charge pour l’un ou l’autre des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations : force majeure et, d’une manière plus limitée, mais qui semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu’à certaines questions pratiques qu’ils sont susceptibles de soulever, notamment quant à l’étendue de leurs effets sur les dispositions contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de tels mécanismes en pratique.


Book
Unexpected circumstances in European contract law
Authors: ---
ISBN: 9781107003408 1107003407 9780511763335 9781107416871 1107416876 1107220750 9786613055071 1139041819 1139042580 1139041045 1139038672 0511763336 1283055074 1139045229 1139036351 9781139041041 9781139042581 9781139045223 9781107220751 9781283055079 6613055077 9781139041812 9781139038676 Year: 2011 Publisher: Cambridge New York Cambridge University Press

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Abstract

The recent financial crisis has questioned whether existing contracts may be adapted, terminated or renegotiated as a result of unexpected circumstances. The question is not a new one. In medieval times the notion of clausula rebus sic stantibus was developed to cope with such situations, and Germany introduced the theory of Wegfall der Geschäftsgrundlage. In England, the Coronation cases provided one possible answer. This comparative study explores the possibility of classifying jurisdictions as 'open' or 'closed' in this regard.

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