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Finances publiques --- Espagne --- Finances publiques --- Espagne --- Communautés autonomes

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Union européenne --- Finances locales --- Finances publiques --- Crédits budgétaires et dépenses --- France --- France --- Union européenne --- Finances locales --- Finances publiques --- Crédits budgétaires et dépenses --- France --- France

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Jeux de hasard et criminalité --- Corruption --- Crime organisé --- Finances publiques --- Histoire --- Histoire --- Histoire --- Histoire

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Première partie. Etatisation, décentralisation ou privatisation des systèmes de santé ? - Deuxième partie. Le système de santé français - Troisième partie. Comptabilité publique et politique de santé

Finance, Public --- Public health laws --- Social security --- Finances publiques --- Santé publique --- Sécurité sociale --- Government policy --- Droit --- Politique gouvernementale --- Financiën : Begroting --- Finances : Budget

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L’édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l’unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d’enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.

Banking law --- Corporate governance --- Financial institutions --- Law and legislation --- Banques --- Finances publiques --- Droit --- E-books --- Banking law - Congresses --- Corporate governance - Law and legislation - Congresses --- Financial institutions - Law and legislation - Congresses --- Suisse