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Language

French (3)


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2011 (3)

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Book
SPRL starter
Authors: --- ---
ISBN: 9782874960826 Year: 2011 Volume: *1 Publisher: Liège Edi.pro


Book
Droit de la construction
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874553110 2874553115 Year: 2011 Volume: 127 Publisher: Liège Anthemis

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Abstract

Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d’années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au cœur des principes liés à la formation, à l’exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l’extinction du contrat d’entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l’action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d’adjudication de marchés publics, de droit l’expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés.


Book
Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789046532133 9046532135 Year: 2011 Publisher: Mechelen : Kluwer,

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Abstract

Le droit de l’insolvabilité a considérablement évolué ces dernières années, notamment, au regard de la nouvelle loi relative à la continuité des entreprises. Le nouveau Manuel, rédigé par Ivan Verougstraete, avec l’étroite collaboration d’auteurs renommés, consacre ainsi l’ensemble du droit de la continuité des entreprises et de la faillite tel qu’il se présente suite aux principales réformes du droit de l’insolvabilité, intervenues depuis l’édition 2003 du Manuel de la faillite et du concordat. Ce guide juridique, aisé à consulter, examine le doit des procédures d’insolvabilité selon un schéma simple, inspiré de l’ordre chronologique dans lequel se déroulent ces procédures : les enquêtes commerciales, la réorganisation judiciaire, les passerelles vers la faillite, la faillite,… Une attention particulière est portée aux aspects de droit fiscal, social, comptable et pénal des procédures décrites. Un Livre est aussi spécialement consacré aux aspects internationaux de la faillite et de la réorganisation judiciaire, point essentiel dans notre pays ouvert aux situations transnationales. Le Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite - Edition 2010 - constitue, ainsi, le nouvel ouvrage de référence en matière de droit de l’insolvabilité.

Keywords

Bankruptcy --- Entreprises en difficulté --- Faillite --- Réorganisation --- continuiteit van de ondernemingen --- faillissement --- 347.730 --- 347.736 --- 347.728.6 --- 343.535 --- 338.041 --- U28 - Droit de l'insolvabilité - Insolventierecht --- continuité des entreprises --- faillite --- Financiële instellingen: algemeen. --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling. --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen. --- Bankroet. --- Theorie van de winst. Risico's. Sterfelijkheid van ondernemingen. Afdanking van werknemers. Sluiting. Bedrijfssanering. --- JURA-B EPUB-LIV-FT EPUB-ALPHA-M LIVDROIT LIVECONO LIVETUDE --- Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Business failures --- Corporate reorganizations --- Corporate turnarounds --- Entreprises en difficulté --- Entreprises --- Law and legislation --- Droit --- Réorganisation --- Redressement --- vennootschapsrecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- droit des societes --- E-books --- Business enterprises --- Handbooks, manuals, etc. --- Financiële instellingen: algemeen --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen --- Bankroet --- Theorie van de winst. Risico's. Sterfelijkheid van ondernemingen. Afdanking van werknemers. Sluiting. Bedrijfssanering --- Economisch en financieel recht : Faillissement --- Droit économique et financier : Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Belgique

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