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2010 (5)

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Book
The Rome II regulation : the law applicable to non-contractual obligations
Author:
ISBN: 9780199588466 0199588465 0191616346 0191871273 019256904X 0192569058 Year: 2010 Publisher: Oxford: Oxford university press,

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Abstract

This supplement updates The Rome II Regulation: The Law Applicable to Non-Contractual Obligations, which is the leading practitioner work which focuses on the Rome II regulationThis supplement incorporates all major substantive developments since publication of the Main Work in December 2008 including the implementation of the Regulation in the UK, recent ECJ cases concerning other EC private international law instruments and new decisions of the English courts concerning the pre-Regulation rules of applicable law. Written by an experienced practitioner, who had substantial involvement in the consultation process leading to the regulation, offering valuable insight into the background and working of the regulation


Book
Promesses et actes unilatéraux : 7èmes journées d'études Poitiers-Roma TRE
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782275028392 2275028390 Year: 2010 Volume: 40 Publisher: Poitiers: Université de Poitiers,

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Abstract


Book
Broken engagements : the action for breach of promise of marriage and the feminine ideal, 1800-1940
Author:
ISBN: 9780191722066 0191722065 Year: 2010 Publisher: Oxford : Oxford University Press,

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Abstract

Lettmaier explores ideals of femininity during the 19th and early 20th centuries by charting responses to broken engagements. Interweaving a history of the legal remedies for a broken promise of marriage with literary accounts from Dickens to Wodehouse, it offers an insight into attitudes to female identity.


Book
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : Essai de théorisation à partir d'une distinction
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275035741 2275035745 Year: 2010 Volume: 518 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites.L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.


Book
La cause du paiement : une analyse innovante du paiement et des modes de paiement
Authors: ---
ISBN: 9782804429089 2804429083 Year: 2010 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

L’harmonisation des législations européennes, l’éventualité d’un Code civil européen, l’avant-projet de réforme du Code civil sont autant de témoignages de l’importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le paiement a une place à part et un rôle considérable. C’est donc une analyse approfondie et renouvelée du paiement que propose cette étude. Le caractère hybride du paiement, le rôle considérable qu’y joue la volonté des parties face au Droit, démontrent la nécessité d’aborder l’acte juridique qu’est le paiement dans sa complexité et de tenter de comprendre les interactions entres les éléments objectifs et les éléments subjectifs qui le composent. La cause du paiement, trait d’union entre ces deux types d’éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement. Cette approche causale permet une analyse critique du régime de droit commun du paiement : suprématie de la notion de satisfaction du créancier, dangers du droit reconnu aux tiers d’acquitter la dette d’autrui, importance de la fonction d’encadrement attachée à l’obligation préalable, clarification de la question de la preuve du paiement, spécificités de l’inexécution en matière contractuelle, cohérence à donner à la notion de paiement indu et au régime de l’action en répétition. Le concept de cause du paiement rayonne enfin au sein des modes de paiement, suivant deux pistes distinctes : élaboration d’une théorie générale des ordres de paiement exécutés par le banquier et reconnaissance du recours à l’action paulienne contre les paiements suspectés de fraude.

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