Narrow your search

Library

ULB (11)

KU Leuven (8)

ULiège (8)

UCLouvain (7)

KBR (5)

UGent (5)

UNamur (5)

VDIC (5)

Belgian Parliament (4)

VUB (4)

More...

Resource type

book (12)

dissertation (1)


Language

French (10)

English (2)


Year
From To Submit

2010 (12)

Listing 1 - 10 of 12 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Le procès constitutionnel en France
Author:
ISBN: 9782275033983 Year: 2010 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Comparative constitutionalism : cases and materials
Author:
ISBN: 9780314179463 Year: 2010 Publisher: St. Paul, MN : Thomson/West,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 9782247089383 2247089380 Year: 2010 Publisher: Parijs Dalloz


Book
L'indépendance du Conseil Constitutionnel
Author:
ISBN: 9782916606378 Year: 2010 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
Droit constitutionnel.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247089758 2247089755 Year: 2010 Publisher: Paris Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 19e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française. « Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999.) « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière» (AIDA 1998). «Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).


Multi
Les parties dans le procès constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 9782802729297 2802729292 Year: 2010 Volume: 5 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. L'identification avérée des parties dans le procès constitutionnel - 2. La fonction limitée des parties dans le procès constitutionnel


Book
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
Authors: --- ---
ISBN: 9782275035390 2275035397 2275026835 9782275026831 Year: 2010 Volume: 135 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'autorité de l'interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de constitutionnalité repose sur l'affirmation d'une fonction interprétative prévalente. Le Conseil constitutionnel prononce des décisions interprétatives qui correspondent à la normativité, la généralité et l'effet contraignant de la chose interprétée. Ainsi, l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel permet de saisir juridiquement le phénomène de l'autorité interprétative de ses décisions. Il en résulte que l'interprétation qui y est énoncée par voie de doctrine est dotée d'une autorité privilégiée qui, au-delà d'une simple autorité de fait, oeuvre par le haut à l'unité de l'ordre constitutionnel.En ce sens, l'article 62 alinéa 3 (ex-al. 2) de la Constitution peut être valablement interprété comme fondant, en droit, l'autorité erga omnes des décisions interprétatives du Conseil constitutionnel. De sorte que l'autorité de chose interprétée présente un caractère juridique en vertu duquel l'interprétation du Conseil constitutionnel s'impose valablement à tout destinataire et exige de la part des pouvoirs publics et des autorités juridictionnelles un comportement déterminé. Le modèle d'une force juridique de nature directive permet d'envisager son autorité propre comme imposant au minimum un impératif de prise en considération et une obligation de respect prioritaire.


Book
Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge
Authors: ---
ISBN: 9782874552168 287455216X Year: 2010 Volume: *1 Publisher: Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. Définition - 2. Etude de litiges en principe juridiques - 3. Un conflit normatif comme objet du litige - 4. Une norme constitutionnelle comme norme de contrôle - 5. Une autre norme, ou une absence de norme, comme norme contrôlée - 6. Synopsis des méthodes de contrôle


Book
Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social
Authors: ---
ISBN: 9782804438609 2804438600 Year: 2010 Publisher: Bruxelles Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La compétence de la Cour constitutionnelle - 1. Le droit de la sécurité sociale : Secteur privé - 2. Le droit de la sécurité sociale : Secteur indépendant - 3. Le droit de la sécurité sociale : Secteur public - 4. Le droit de l'aide sociale - 5. La Charte de l'assuré social - 6. Le droit individuel au travail - 7. Le droit collectif du travail - 8. Droit pénal social - Table des arrêts cités - Table des dispositions légales - Index

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- Constitutional courts --- Social legislation --- Cours constitutionnelles --- Cours contitutionnelles --- Droit social --- Cases --- Jurisprudence --- Belgium. --- EPUB-ALPHA-G EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- V1 - Droit constitutionnel - Grondwettelijk recht --- BPB1101 --- Cour constitutionnelle --- Arrêt (Jugement) --- 351.83/.84 <493> --- 351.83/.84 <493> Sociaal recht--België --- Sociaal recht--België --- Sociale wetgeving. --- Grondwettelijk Hof --- Sociaal recht --- Arrest (Vonnis) --- socialinė teisė --- legjislacion social --- socialret --- социјално право --- prawo socjalne --- diritto sociale --- Sozialrecht --- sotsiaalõigusaktid --- социално право --- sosiaalilainsäädäntö --- socijalno zakonodavstvo --- szociális jogszabályok --- sociālo tiesību akti --- sociaal recht --- sociallagstiftning --- socialna zakonodaja --- direito social --- социјално законодавство --- legislație socială --- κοινωνικό δίκαιο --- social legislation --- Derecho social --- leġiżlazzjoni soċjali --- sociálna legislatíva --- sociální právo --- sociální zákony --- sociālā likumdošana --- normativa sociale --- szociális jog --- sociale wetgeving --- sociálně-právní legislativa --- κοινωνική νομοθεσία --- législation sociale --- tiesību akti sociālajā jomā --- legislación social --- reglamentación social --- sociallovgivning --- Sozialgesetzgebung --- legislação social --- legislazione sociale --- Sociale wetgeving --- E-books --- reachtaíocht shóisialta --- Belgique --- Arrêt (Jugement) --- Belgique. Cour d'arbitrage

Listing 1 - 10 of 12 << page
of 2
>>
Sort by