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Cette 14e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que le nouveau « projet urbain partenarial », la réforme des concessions d'aménagement, les réformes des procédures de changement du PLU, le contentieux de la loi DALO, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, l'invocation de l'exception d'illégalité d'un PLU, ou encore les nouveaux services déconcentrés de l'État en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 12 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits étrangers, présente cette année la réforme de la gouvernance de l'urbanisme aux Pays-Bas et les évolutions récentes de cette matière en Espagne. Présentation Hommage au doyen René Cristini Le droit au logement, la naissance d'un nouveau type de contentieux ? L'actualité de l'exception d'illégalité en droit de l'urbanisme. Retour sur l'arrêt « Commune de Courbevoie » La question prioritaire de constitutionnalité Réformes législatives de 2009 et flexibilité de la règle locale d'urbanisme Le projet urbain partenarial Le régime des concessions d'aménagement après le décret du 22 juillet 2009 La réorganisation des services régionaux et départementaux de l'État dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et de l'environnement Généralités Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme Aménagement du territoire Planification et règles d'urbanisme Protection de la nature et environnement Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme Opérations d'aménagement Autorisations d'urbanisme Contentieux de l'urbanisme Habitat et politique de la ville Actualité de l'outre-mer Les principes de la nouvelle loi espagnole d'urbanisme : la loi étatique du sol 2/2008 du 20 juin 2008 La nouvelle gouvernance de l'aménagement et de l'urbanisme aux Pays-BasTablesIndex thématique.

City planning.

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City planning --- Europe --- Congresses

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City planning --- Land use

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Architecture, Ottoman --- City planning

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Architecture, Modern --- -City planning