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[6e ed.] De Jurisprudentiebundel Buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht en (aansprakelijkheids) verzekeringenrecht verzamelt een hele reeks principearresten van voornamelijk het Hof van Cassatie. Daarnaast werden ook uitspraken van feitenrechters opgenomen ter vervollediging of ter illustratie van bepaalde aansprakelijkheidsproblemen. Ook werden enkele buitenlandse arresten geselecteerd, bij gebrek aan Belgisch materiaal. Bepaalde arresten werden (ook) uitgezocht met de bedoeling een evolutie in het aansprakelijkheidsrecht aan te geven, ofwel om tegengestelde standpunten met elkaar te confronteren. In deze zesde uitgave is ervoor geopteerd om deze jurisprudentiebundel aan te vullen met rechtspraak over (aansprakelijkheids)verzekeringen. Hiermee wordt de band tussen het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht en het verzekeringsrecht benadrukt. Tevens zijn achteraan de relevante wetteksten en praktische informatie (indicatieve tabel) opgenomen. Voor juristen met interesse voor het aansprakelijkheidsrecht is deze verzameling basisrechtspraak een handig werkinstrument.

Tort and negligence --- aansprakelijkheid (recht) --- Belgium --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Jurisprudence --- Rechtspraak --- België. --- Belgique --- Responsabilité (droit) --- Faute (droit)

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La présente monographie porte sur l’éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l’entreprise d’assurances ou encore le FAT à l’encontre du responsable de l’accident. La réparation en matière d’accident du travail étant forfaitaire, la victime pourrait désirer l’indemnisation intégrale du dommage. L’entreprise ou le FAT peuvent, de leur côté, vouloir récupérer, à charge du responsable du dommage, les débours exposés en faveur de la victime dans le cadre de la réparation légale. Vouloir n’est pas toujours pouvoir. La législation sur les accidents du travail est en effet marquée par l’immunité de responsabilité de l’employeur, ses préposés et mandataires. En vertu de cette immunité, leur responsabilité civile ne peut, en principe, être engagée. Une série d’exceptions ont cependant été aménagées tandis que la responsabilité civile des tiers à l’entreprise peut, quant à elle, être recherchée. Dans ces cas, se pose alors la question du concours des responsabilités, marquée par l’interdiction de cumul des réparations pour le même dommage. Ces différentes questions sont abordées dans la présente monographie. Elle contient ainsi une description du mécanisme mis en place en matière d’immunité de responsabilité (examen, portée, bénéficiaires) et des exceptions aménagées par l’article 46 de la loi du 10 avril 1971 à cette immunité. Le principe de l’interdiction de cumul des réparations est détaillé, de même que les conditions d’exercice du droit de recours de la victime et de l’entreprise d’assurances (recours subrogatoire).

Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial accidents --- Liability for industrial accidents --- Liability (Law) --- Travail --- Responsabilité pour accidents de travail --- Responsabilité (Droit) --- Law and legislation --- Accidents --- Droit --- accidents de travail --- arbeidsrecht --- verzekeringen --- arbeidsongevallen --- droit du travail --- assurances --- Responsabilité pour accidents de travail --- Responsabilité (Droit) --- Belgique

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Directors of corporations --- Executives --- Liability (Law) --- Corporate governance --- Administrateurs de sociétés --- Chefs d'entreprise --- Responsabilité (Droit) --- Gouvernement d'entreprise --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit

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Medical law --- Professional ethics. Deontology --- France --- Droit médical --- Santé publique --- Bioéthique --- Médecine --- Risques pour la santé --- Personnel médical --- Expérimentation humaine en médecine --- Génétique --- Embryon humain --- Clonage humain --- Euthanasie --- Dons d'organes --- Soins de santé primaires --- Établissements de soins, de cure, etc. --- Services de santé --- Responsabilité (droit) --- Assurance-maladie --- Droit --- Droits du patient --- Pratique --- Responsabilité professionnelle --- Statut juridique

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Les injustices intolérables engendrées par le fonctionnement du système économique dominant représentent des violations caractérisées des droits de l'homme et elles sont clairement le résultat de décisions humaines. Les responsables existent : ils doivent être recherchés, nommés, jugés et condamnés s'ils sont reconnus coupables. Des exemples de lutte contre l'impunité des auteurs de crimes économiques prouvent que cela est possible et que le combat mérite d'être mené. Apparemment simples sur le plan éthique, ces questions sont très complexes sur le plan pratique. L'auteur - qui avait écrit un ouvrage précédent sur la lutte contre l'impunité des crimes de nature politique -, dans une perspective pédagogique et avec une très grande maîtrise du sujet, nous offre un ouvrage passionnant et très facile à lire. Après avoir " planté le décor " en rappelant quelques-unes de ces réalités intolérables qui ne doivent rien à la fatalité, elle montre que l'approche des injustices économiques par les droits de l'homme, les nouvelles perspectives encore peu prises en compte concernant les droits économiques sociaux et culturels permettent d'aborder aujourd'hui de manière nouvelle la question de la responsabilité et celle de la lutte contre l'impunité des auteurs de violations graves des droits économiques et sociaux. Un ouvrage très stimulant en temps de crise économique et, d'une certaine manière, assez réconfortant.

342.7 --- 342.701 --- 338.974 --- 347.53 --- rechten van de mens - grondrechten - mensenrechten --- sociale grondrechten --- economische crisis - economische depressie - economische recessie --- onrechtmatige daad --- Droits économiques et sociaux --- Criminalité des affaires --- Violation des droits de l'homme --- État --- Responsabilité (droit international)