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Expertises --- Dommage corporel --- France --- France --- Expertises --- Dommage corporel --- France --- France

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Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Expertises --- Experts (Droit) --- Procédure (droit) --- Droit comparé --- Procédure civile --- Preuve (droit) --- Études comparatives

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Cet ouvrage constitue les actes du colloque « L’expertise judiciaire : la loi du 15 mai 2007 en pratique(s) » organisé le 24 octobre 2008 à l’Université catholique de Louvain en collaboration avec le barreau de Nivelles et Kluwer. Le but de ces travaux était de dresser, après quelque deux années d’application, le bilan de la réforme à l’aune des pratiques. En écho aux écueils classiques de l’expertise judiciaire, l’entreprise a été articulée sur trois axes fondamentaux: la désignation de l’expert et la mise en route de l’expertise, le déroulement de l’expertise et enfin les coûts de l’expertise. Cependant, au moment où s’exprimaient les orateurs, s’ébauchait (déjà…) un avant projet de loi «réparatrice» de la loi du 15 mai 2007. Dès lors, afin d’offrir aux lecteurs une information particulièrement actuelle, les différents intervenants ont adapté leur contribution pour prendre en compte les apports possibles de cette réforme de la réforme.

Law of civil procedure --- Belgium --- Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Expertises --- Experts (Droit) --- Congresses --- Congrès --- Congres --- 347.94 <493> --- droit judiciaire --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- gerechtelijk recht --- Conferences - Meetings --- 347.94 <493> Privaatrechtelijk bewijs--België --- Congrès --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- Belgique --- Procédure (droit) --- Procédure civile --- Preuve (droit)

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Au printemps de 2007, le gouvernement a fait approuver à la dernière minute par le parlement plusieurs lois de procédure très importantes, les lois des 21 et 26 avril et du 15 mai 2007 relatives à la répétibilité des honoraires d'avocat, la lutte contre l'arriéré judiciaire et l'expertise judiciaire, à l'égard desquelles la doctrine ainsi que la jurisprudence se sont montrées particulièrement critiques. S'il est vrai qu'un certain nombre de problèmes ont déjà été traités, beaucoup de points délicats restent encore sans solution. A cette occasion, le Centre Universitaire de Droit Judiciaire a engagé, lors de son colloque annuel qui a eu lieu à Louvain le 12 décembre 2008, une nouvelle réflexion sur les difficultés que ces lois ont fait surgir et surtout aux solutions qu'il convient de leur réserver. Les rapports de ce colloque très apprécié sont maintenant à votre disposition.

Law of civil procedure --- Belgium --- 347.9 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.90 --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- Ebooks --- Civil procedure --- Court congestion and delay --- Evidence, Expert --- Procédure civile --- Tribunaux --- Expertises --- Congresses --- Congrès --- Encombrement et retard --- E-books --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Droit judiciaire --- Procédure à des fins manifestement dilatoires --- Instruction de la cause --- Débats succints --- Répétibilité des honoraires --- Exceptions (droit) --- Nullité (droit) --- Belgique --- Amendes --- Réforme --- Lutte contre l'arrêté judiciaire

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Avant-propos de la seconde édition. L'approche de la preuve dans le système de droit pénal belge: Les principes de la liberté de la preuve et de l'intime conviction; La charge de la preuve; La légalité de la preuve; Les conséquences de l'illégalité de la preuve sur le procès pénal; La motivation de la décision. Les principes généraux de la procédure pénale: Les droits de la défense; La présomption d'innocence; Le droit à un procès équitable; Le droit au silence; Le respect de la contradiction des débats; Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance; Le secret de l'information et de l'instruction; L'influence du dépassement du délai raisonnable sur la preuve. Les actes de recherche de la preuve et les modes de preuve: Introduction; Les éléments susceptibles de fonder la conviction du juge du fond: distinction entre les éléments de preuve et simples renseignements; Les fouilles et le contrôle d'identité; La descente sur les lieux et la reconstitution; Le procès-verbal; Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête; L'intervention différée; Les écoutes téléphoniques et les écoutes directes; L'examen de la téléphonie et des contacts électroniques; L'interception et l'ouverture du courrier; Les perquisitions; La récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires; La recherche dans les systèmes informatiques; L'audition du suspect et l'aveu; Le témoignage; La reconnaissance visuelle d'un suspect; L'expertise; Le polygraphe; Les présomptions; Le rapport d'information succinct et l'enquête sociale. Index. Titre I : L'approche de la preuve dans le système de droit pénal belge : 1. Les principes de la liberté de la preuve et de l'intime conviction - 2. La charge de la preuve - 3. La légalité de la preuve - 4. Les conséquences de l'illégalité de la preuve sur le procès pénal - 5. La motivation de la décision - Titre 2 : Les principes généraux de la procédure pénale : 1. Les droits de la défense - 2. La présomption d'innocence - 3. Le droit à un procès équitable - 4. Le droit au silence - 5. Le respect de la contradiction des débats - 6. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance - 7. Le secret de l'information et de l'instruction - 8. L'influence du dépassement du délai raisonnable sur la preuve - Titre III : Les actes de recherche de la preuve et les modes de preuve : 1. Les éléments susceptibles de fonder la conviction du juge du fond - 2. Les fouilles et le contrôle d'identité - 3. La descente sur les lieux et la reconstitution - 4. Le procès-verbal - 5. Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - 6. L'intervention différée - 7. Les écoutes téléphoniques et les écoutes directes - 8. L'examen de la téléphonie et des contactes électroniques - 9. L'interception et l'ouverture du courrier - 10. Les perquisitions - 11. La récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires - 13. L'audition du suspect et l'aveu - 14. le témoignage - 15. La reconnaissance visuelle d'un suspect - 16. L'expertise - 17. Le polygraphe - 18. Les présomptions 19. Le rapport d'information succinct et l'enquête sociale

Law of civil procedure --- Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal procedure --- Evidence (Law) --- Procédure pénale --- Preuve (Droit) --- E-books --- BPB1008 --- Droit pénal --- Preuve --- 343.14 <493> --- 343.14 <493> Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--België --- Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--België --- Strafrecht --- Bewijs --- Procédure pénale --- Criminal law --- Handbooks, manuals, etc. --- Evidence [Criminal ] --- доказ --- bewijs --- dowód --- proof --- правно доказателство --- evidenza --- probă judiciară --- důkaz --- dôkaz --- απόδειξη --- prova --- Rechtsbeweis --- pierādīšana --- todiste --- prueba --- dokaz --- tõend --- bevis --- provë --- bizonyíték --- įrodymas --- bevisbörda --- Beweis --- товар на докажување --- dužnost dokazivanja --- βάρος της απόδειξης --- утврдување вистинитост --- pierādīšanas līdzekļi --- carga de la prueba --- inversión de la carga de la prueba --- ónus da prova --- факт --- teret dokaza --- pienākums pierādīt --- bizonyítási teher --- tõendamiskohustus --- bizonyítási teher megfordulása --- судски доказ --- dôkazné bremeno --- obligația de a depune mărturie --- onere della prova --- barrë e provës --- Beweislast --- onus of proof --- důkazní břemeno --- todistustaakka --- pierādīšanas pienākums --- bevisbyrde --- onus --- charge de la preuve --- įrodinėjimo pareiga --- bewijslast --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Algemene juridische begrippen : Bewijs --- Notions juridiques générales : Preuve --- cruthúnas --- Droit pénal --- Belgique --- Preuve (droit pénal) --- Accusation (procédure pénale) --- Présomption d'innocence --- Expertises --- Écoute électronique --- Détecteurs de mensonge --- Diagnostic biologique --- ADN --- Pouvoir discrétionnaire des juges --- Droit --- Témoins --- Aveux (droit) --- Procès-verbaux --- Perquisitions et saisies --- Interprétation --- Procédure pénale -- Belgique