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book (5)


Language

French (5)


Year
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2009 (5)

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Book
De code en code : mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr
Authors: ---
ISBN: 2247100139 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
Code civil
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247093523 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Le Code civil est marqué par la mise en 'uvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au-delà d'une simple ratification formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été largement affectés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. La jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 5 mars 2007. Ont également été revues les notes de jurisprudence relatives aux biens et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...)"


Book
Code civil
Authors: --- ---
ISBN: 9782247082537 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Keywords


Book
De code en code : mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782247083534 2247083536 Year: 2009 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

Au terme d'une longue carrière à la Faculté de droit de Strasbourg, les amis, collègues et élèves du doyen Georges Wiederkehr ont décidé de lui rendre hommage, en contribuant à la publication de Mélanges en son honneur.Pour marquer l'éclectisme de ses centres d'intérêt et son aisance à franchir les frontières disciplinaires, ces Mélanges s'intitulent De code en code. Ils abordent ainsi des codes aussi divers que le Code des marchés publics, le Code de l'environnement ou le Code de déontologie médicale et, plus classiquement, le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale... Les articles rassemblés traitent non seulement de la substance de ces codes, mais aussi de la méthode de codification, entre déclin et renouveau - sans compter les variétés, qui constituent autant d'allusions à l'ouverture d'esprit du dédicataire.

Keywords

France --- Law --- Wiederkehr, Georges


Book
Les assurances de groupe
Authors: --- ---
ISBN: 9782731406825 2731406828 Year: 2009 Publisher: Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille,

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