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De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L’objectif de la collection Contrat&Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d’entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d’autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges. Le présent ouvrage rassemble les contributions d’éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : - la promesse unilatérale : source d’obligations en droit privé européen ? - le pouvoir potestatif » d’origine conventionnelle sur un ensemble d’obligations synallagmatiques - les contrats et les droits de l’homme : une interaction mutuelle L’ouvrage propose ainsi des pistes de réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l’avenir de certains mécanismes classiques. Un ouvrage qui s’adresse à tous les civilistes européens.

Contracts --- Promise (Law) --- Obligations (Law) --- Human rights --- Comparative law --- Contrats --- Promesse (Droit) --- Obligations (Droit) --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit comparé --- Academic collection --- Droit comparé --- DROIT CIVIL --- BELGIQUE --- CONTRATS --- CONTRATS ET DROITS DE L'HOMME --- COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME --- THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS --- CONTRAT SYNALLAGMATIQUE --- POUVOIR POTESTATIF

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Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes. Il nous a semblé que l'utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu'un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd'hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait. Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d'un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent. Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse.

Obligations (Law) --- Civil law --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Personal obligations (Law) --- Promise (Law) --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Obligations (Droit) --- Droit civil --- Accounts current --- Comptes courants --- Priorities of claims and liens --- Rétention (droit) --- Property --- Biens (droit) --- law and legislation --- Droit --- Rétention (droit) --- Droit. --- Rétention (Droit) --- Propriété --- Obligations (Law) - France - Congresses --- Civil law - France - Congresses

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International private law --- Europe --- Contracts --- Torts --- Obligations (Law) --- Law --- Contrats --- Responsabilité civile --- Obligations (Droit) --- Droit --- International unification. --- Unification internationale --- Juristic acts --- International unification --- 347 <4> --- -Civil law --- -346.02094 --- Uh5.4 --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Legal instruments --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- Burgerlijk recht. Privaatrecht--Europa --- Codification --- -Codification --- -Law and legislation --- -347 <4> --- 347 <4> Burgerlijk recht. Privaatrecht--Europa --- Responsabilité civile --- 346.02094 --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Acts, Juristic --- Juristic transactions --- Transactions, Juristic --- Contracts - European Union countries --- Obligations (Law) - European Union countries --- Juristic acts - European Union countries --- Law - Europe - International unification --- Droit civil --- Contrats (droit européen) --- Pays de l'Union européenne