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2008 (2)

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Dissertation
Fiscal competition between national governments and the behavior of multinational enterprises
Authors: --- ---
Year: 2008 Publisher: Louvain-la-Neuve: UCL,

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Abstract

One of the most well documented trends in the world economy over the last decades has been the rise in FDI and other activities by multinational enterprises (MNEs). Differently from purely domestic firms, MNEs are not confined to choose the number and location of production facilities within their national borders and this may lead national governments to engage in an often wasteful competition to attract their investments. Moreover, MNEs carry out intra-firm operations which account for a relevant share of international trade worldwide. This has become an issue for policymakers since transfer price manipulation is only one of the many practices that allows MNEs to shift taxable profits to low-tax countries or tax havens, thereby weakening the taxing capacity of national governments. The purposes of this thesis are: i) to contribute to the understanding of how the activities of MNEs can affect fiscal (and other kind of) policies designed at the national level; and ii) to determine the optimal strategies of MNEs in response to the policies implemented by host countries. The first chapter evaluates the impact of the degree of enforcement of the arm's length principle on the corporate taxes set by competing governments, and analyzes the effects of economic integration on the two policy instruments and on the market equilibrium. The second chapter considers a set-up where fiscal policies affect production structures differently and analyzes the decision of a monopolist concerning the mode of serving two markets of different size. The third chapter studies how the presence of a public firm influences the FDI decision of a MNE operating in the same sector as the former; whether privatization allows a country to attract FDI; and, if so, whether it improves welfare in the host country. The last chapter looks at the desirability of tax discrimination policies in favour of MNEs. Une des tendances la mieux documentée dans l'économie mondiale pendant les dernières décennies a été l'augmentation des investissements directs à l'étranger et d'autres activités par les entreprises multinationales (MNEs). Contrairement aux entreprises strictement domestiques, les MNEs ne sont pas limitées à choisir le nombre et la localisation des infrastructures de production à l'intérieur des frontières nationales et cela peut amener les gouvernements nationaux à se lancer dans une coûteuse concurrence pour attirer leurs investissements. De plus, les MNEs effectuent des opérations intra-entreprise qui représentent une proportion très importante du commerce international au niveau mondial. Cela est devenu un problème pour les dirigeants politiques étant donné que la manipulation des prix de transfert n'est qu'une des nombreuses pratiques permettant aux MNEs de déplacer les profits taxables vers les pays à faible taux d'imposition ou vers les paradis fiscaux, en affaiblissant ainsi la capacité de taxation des gouvernements nationaux. Les objectifs de cette thèse sont : i) de contribuer à la compréhension de la manière par laquelle les activités des MNEs peuvent affecter les politiques fiscales (et d'autres types) qui sont conçues au niveau national ; et ii) de déterminer les stratégies optimales des MNEs en réponse aux politiques établies par les pays où les MNEs mêmes opèrent. Le premier chapitre évalue l'impact du degré de mise en application du principe de libre concurrence sur les taxes imposées par des gouvernements concurrentiels, et analyse les effets de l'intégration économique sur ces deux instruments de politique économique et sur l'équilibre du marché. Le deuxième chapitre considère un modèle où les politiques fiscales affectent les structures de production différemment et analyse la décision d'un monopole quant à la façon de servir deux marchés de taille différente. Le troisième chapitre étudie de quelle manière la présence d'une entreprise publique influence la décision d'investissement direct d'une MNE qui opère dans le même secteur que la première ; si une politique de privatisation permet au pays d'attirer cet investissement ; et, si cela est le cas, si le bien-être du pays qui reçoit l'investissement augmente. Le dernier chapitre tente d'examiner s'il est désirable de limiter et/ou d'interdire des politiques de discrimination fiscale qui favorisent les MNEs.

Keywords


Book
Le marché européen des hedge funds : la mise en place d'une réglementation est-elle nécessaire ? / sc Sandrine de Moerloose ; Bernard Delbecque, promoteur
Authors: --- ---
Year: 2008 Publisher: Louvain-la-Neuve: UCL,

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