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Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilités et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance.

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Labor laws and legislation --- Criminal liability --- Travail --- Responsabilité pénale --- Criminal provisions --- Droit pénal --- Criminal law --- Handbooks, manuals, etc. --- Social legislation --- BPB0902 --- Droit pénal --- Droit pénal social --- Strafrecht --- Sociaal strafrecht --- Droit social --- Droit du travail --- Dispositions pénales --- Ebooks --- Criminal provisions. --- E-books --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Droit social -- Dispositions pénales --- Responsabilité pénale --- Droit pénal.

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