Listing 1 - 7 of 7
Sort by

Book
À propos de la sanction
Author:
ISBN: 2379280266 2915699496 9782915699494 Year: 2007 Volume: 6 Publisher: Toulouse: Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsque est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit -tant privé que public- qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal -au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction- que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun -celui de la sanction en matière contractuelle- une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.


Book
La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
Authors: --- ---
ISBN: 2731406089 2821853823 9782731406085 Year: 2007 Publisher: Aix-Marseilles: Presses universitaires d'Aix-Marseille,


Book
Principes généraux du droit pénal belge.. 1, La loi pénale
Author:
ISSN: 20302452 ISBN: 9782804427504 9782804439194 9782804452940 9782804497613 2804427501 Year: 2007 Publisher: Bruxelles: Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Cette seconde édition comporte le titre premier intitulé «La loi pénale». Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation ainsi que son empire quant au temps, à l'espace et aux personnes. À terme, l'ensemble du livre premier du Code pénal sera analysé. Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants, mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale.


Book
Les sanctions administratives
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802723766 9782802723769 Year: 2007 Volume: 29 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.


Book
La mesure du préjudice contractuel
Authors: ---
ISBN: 9782275030159 2275030158 Year: 2007 Volume: 491 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C'est ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourd'hui affectée d'insuffisances et d'ambiguïtés. Le travail de l'auteur s'inscrit dans le prolongement d'une discussion forte et animée qui, depuis plus de dix ans, porte une attention particulièrement soutenue à l'étude des différents remèdes ou sanctions à l'inexécution du contrat ainsi qu'à leurs rapports. Il met l'accent sur le point sans doute le moins étudié du débat, et pourtant le plus important en pratique, celui qui a trait non pas au principe ou au fondement des dommages et intérêts contractuels, mais aux modalités de leur évaluation. L'auteur présente les instruments qui devraient permettre de clarifier l'analyse et le calcul des dommages et intérêts quand ils sont alloués comme seul remède à l'inexécution et quand ils accompagnent la résolution du contrat. A travers une étude approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que des juridictions inférieures, l'ensemble des questions juridiques fondamentales que les avocats, les juges et les arbitres se posent quotidiennement est abordé. Il en résulte un régime cohérent qui se révèle prêt à l'emploi pour le praticien et, en même temps, d'un grand intérêt théorique puisqu'il met en évidence la variété des fonctions de la réparation du préjudice contractuel

United nations sanctions and the rule of law
Author:
ISBN: 1107183316 1281243582 9786611243586 0511378165 0511494351 0511377290 0511376359 051137481X 0511379056 9780511379055 9780511494352 9780521878029 0521878020 9780521141987 0521141982 Year: 2007 Volume: 56 Publisher: Cambridge : Cambridge university press,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

The United Nations Security Council has increasingly resorted to sanctions as part of its efforts to prevent and resolve conflict. In this 2007 book, Farrall traces the evolution of the Security Council's sanctions powers and charts the contours of the UN sanctions system. He also evaluates the extent to which the Security Council's increasing commitment to strengthening the rule of law extends to its sanctions practice. The book identifies shortcomings in respect of key rule of law principles and advances pragmatic policy-reform proposals designed to ensure that UN sanctions promote, strengthen and reinforce the rule of law. In its appendices United Nations Sanctions and the Rule of Law contains summaries of all 25 UN sanctions regimes established to date by the Security Council. It forms an invaluable source of reference for diplomats, policymakers, scholars and advocates.

Keywords

Rule of law. --- Supremacy of law --- Administrative law --- Constitutional law --- United Nations --- United Nations. --- Hội đồng bảo an Liên Hợp Quốc --- UNO --- Naciones Unidas --- Nations Unies --- ONU --- Organisation des Nations Unies --- Organizat︠s︡ii︠a︡ Obʺedinennykh Nat︠s︡iĭ --- OON --- Vereinigte Nationen --- Umot ha-meʼuḥadot --- Organizacja Narodów Zjednoczonych --- ONZ --- Forente nasjoner --- Forenede nationer --- FN --- Förenta nationerna --- Gaertʻianebuli erebi --- Organização das Nações Unidas --- PBB --- Perserikatan Bangsa-Bangsa --- Kokusai Rengō --- Kokuren --- ENSZ --- Egyesült Nemzetek Szövetsége --- Birleșmiș Milletler Teșkilâtı --- Birlăşmiş Millătăr Tăşkilatı --- Birlashgan Millatlar Tashkiloti --- BMT --- YK --- Yhdistyneet kansakunnat --- OUN --- Organizacija Ujedinjenih Nacija --- UN --- NU --- Nazioni Unite --- OSN --- Organizace spojených národů --- Sāzmān-i Milal-i Muttafiq --- Bangsa² Bersatu --- Organización de las Naciones Unidas --- Ühinenud Rahvaste Organisatsioon --- ÜRO --- Organismos tōn Hēnōmenōn Ethnōn --- Umoja wa Mataifa --- Vereinten Nationen --- Vereinte Nationen --- Hayʼat al-Umam al-Muttaḥidah --- Verenigde Naties --- VN --- Organizația Națiunilor Unite --- Um --- Lien ho kuo --- OKB --- Organizata e Kombeve të Bashkuara --- Lian he guo --- U.N. --- Umam al-Muttaḥidah --- OĒE --- Hēnōmena Ethnē --- Organizácia Spojených Národov --- Sahaprachāchāt --- Națiunile Unite --- Organizat︠s︡ii︠a︡ na obedinenite nat︠s︡ii --- Organismos Hēnōmenōn Ethnōn --- Manẓūmat al-Umam al-Muttaḥidah --- AAN --- Arhanizatsyi︠a︡ Ab'i︠a︡dnanykh Natsyĭ --- Nações Unidas --- Orhanizat︠s︡ii︠a︡ Ob'i︠e︡dnanykh Nat︠s︡iĭ --- O.Ē.E. --- ʻOngkān Sahaprachāchāt --- Sjuninejal Konob'laq --- Sāzmān-i Milal-i Muttaḥid --- Milal-i Muttaḥid --- Nėgdsėn U̇ndėstniĭ Baĭguullaga --- NUB --- Rāshṭrasaṃgha --- או״מ --- أمم المتحدة --- الأمم المتحدة --- سازمان ملل متحد --- 国際連合 --- 联合囯 --- 聯合國 --- United Nations Organization --- Liên Hiệp Quó̂c --- Liên Hợp Quó̂c --- LHQ --- Kula Samagga --- YūʼAṅʻnʻ --- 联合国 --- Организация на обединените нации --- Организация Объединённых Наций --- Sanctions. --- Economic sanctions --- Rule of law --- Sanctions (International law) --- 341.582 --- Rf1 --- International sanctions (International law) --- Penalties (International law) --- International law --- Sanctions, Economic --- Economic policy --- International economic relations --- Law and legislation --- International relations. Foreign policy --- Economic sanctions. --- Sanctions (International law). --- Sanctions --- United Nation. --- Law --- General and Others --- Nations unies --- Règle de droit --- Nations Unies. Conseil de sécurité --- Droit international --- Sanction --- Bases légales --- Historique --- Effectivité

Listing 1 - 7 of 7
Sort by