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2007 (6)

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Book
Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable


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La France et la Cour européenne des droits de l'Homme : la jurisprudence en 2006
Author:
ISBN: 9782802725060 2802725068 Year: 2007 Volume: 12 13/2007 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Ce rendez-vous annuel s'inscrit, comme les précédents, à la fois dans la continuité et le renouvellement. La continuité s'est manifestée par le souci de focaliser l'attention sur la France, alors que le Conseil de l'Europe compte maintenant quarante-sept pays avec le Monténégro. Toutefois, la présence du juge italien garantissait que la jurisprudence concernant d'autres pays ne serait pas négligée. D'autre part, une telle approche a permis aussi de montrer, à partir d'exemples précis, comment et dans quelle mesure la Convention, complétée et enrichie par la jurisprudence, s'est implantée profondément dans le système juridique interne français comme c'est le cas dans les autres systèmes juridiques et en dépit de toutes les résistances qui sont apparues et qui peuvent resurgir à tout moment. La continuité s'est marquée aussi par la volonté de soumettre la jurisprudence de Strasbourg au regard d'observateurs avisés et critiques, tel le Président Genevois, qui nous a fait une fois encore l'honneur de sa participation à ces colloques annuels. Cette continuité s'est manifestée également dans l'approche et la méthode, ainsi que dans la participation des intervenants et du public. Quant au renouvellement, il a porté sur les questions traitées par la Cour. Même dans des domaines amplement explorés par la Cour, l'imagination ou la pugnacité et la ténacité des plaideurs, conseillés par leurs avocats, conduit à des développements parfois inédits et en tout cas intéressants. Ainsi on pouvait penser que tout avait été dit sur la légalité en droit pénal et sur les exigences de l'article 7. Or des arrêts concernant la France ont donné des précisions nouvelles en ce qui concerne la question de la récidive, ou bien l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. De même, la Cour a souligné l'attention qu'elle marque depuis quelque temps aux juridictions financières et à la Cour des comptes qui n'échappent pas, ou n'échappent plus, aux impératifs du procès équitable. Le renouvellement est aussi celui des orateurs qui permet d'aborder des sujets nouveaux ou de bénéficier d'expériences nouvelles qui projettent un éclairage original sur des problèmes anciens. Ainsi Vincent Berger a mis en lumière le rôle du jurisconsulte, institution naissante et encore mal connue qui n'a guère d'équivalent dans les autres juridictions internationales. Quant au juge Zagrebelsky, nul n'était mieux placé que lui pour parler de l'exécution des arrêts et de l'expérience italienne. La vivacité des discussions, intégralement reproduites, dénote l'intérêt que suscite toujours en France la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet intérêt apparaît même dans l'opinion publique, alertée par la presse qui rend compte assez régulièrement des décisions les plus importantes de la Cour. Les opinions qui s'expriment lors du colloque reflètent donc des débats plus larges, voire des débats de société


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Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?
Authors: ---
ISBN: 9782233005168 2233005163 Year: 2007 Volume: no 28 Publisher: Paris : Pedone,

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Abstract

Les dix dernières années ont vu apparaître plusieurs juridictions pénales mi-internes mi-internationales, qualifiées de mixtes, d'hybrides ou d'internationalisées. Il s'agit des Chambres extraordinaires du Cambodge, des Chambres pour crimes graves du Timor oriental, des Chambres 64 du Kosovo, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la Chambre pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine. Ces juridictions s'inscrivent dans le mouvement de décloisonnement et de fusion entre le droit interne et le droit international. Ancrées le plus souvent en droit interne, elles sont établies par les Nations Unies et se voient attri­buer le double objectif d'assurer la répression des crimes internationaux et de reconstruire les systèmes judiciaires nationaux. Leur apparition et leur potentialité renseignent ainsi sur les velléités de la justice pénale internationale dans une société interétatique et décentralisée. Tout en s'inscrivant dans la mouvance répressive des années 1990, elles participent aux nouvelles réponses élaborées par l'ONU face aux situations de crise. La question qui se pose alors est celle de savoir si ces juridictions, qui proposent une voie intermédiaire entre la justice internationale et la justice nationale, constituent un nouveau modèle de justice viable. Pour y répondre, cet ouvrage analyse de manière transversale les conditions d'établissement, les compétences et la composition de chaque juridiction, ainsi que les problèmes découlant de l'hybridation du droit interne et du droit international réalisée par chacune d'elles. Il en ressort que les juridictions pénales internationalisées forment davantage un bric-à-brac plutôt qu'un modèle cohérent et clairement défini. Elles semblent néanmoins avoir initié un mouvement qui ne semble pas prêt de s'arrêter...


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Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874031755 2874031755 Year: 2007 Publisher: Brugge : Die Keure,

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Abstract

La Revue de droit pénal et de criminologie a cent ans. En effet, le n° 1 de la première année de la publication de la Revue porte la date de janvier 1907. Pour fêter cet anniversaire, le comité de rédaction de la Revue a décidé de mettre en chantier la rédaction d’un ouvrage destiné à retracer les grandes lignes de l’évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la criminologie au cours du siècle écoulé et de situer la contribution scientifique de la Revue dans cette évolution.


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Social security cases in Europe : the european court of human rights
Authors: --- ---
ISBN: 9789050957113 9050957110 Year: 2007 Publisher: Antwerpen Oxford : Intersentia,

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Abstract

Keywords

Social security law --- sociale zekerheid --- Europees recht --- European Court of Human Rights --- Social security --- Sécurité sociale --- Law and legislation --- Cases --- Droit --- Jurisprudence --- Academic collection --- -344.03094 --- Rd2 --- Insurance, Social --- Insurance, State and compulsory --- Social insurance --- Insurance --- Income maintenance programs --- -European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- European Commission of Human Rights --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- AİHS --- Avrupa İnsan Hakları Sözles̜mesi --- CEDU --- Convención Europea para la Protección de los Derechos Humanos y de las Libertades Fundamentales --- Convenio Europeo de Derechos Humanos --- Convenția Europeană a Drepturilor Omului --- Convenția Europeană Pentru Drepturile Omului și Protecția Persoanelor Care Necesită Protecție Internațională --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales --- Convention européenne des droits de l'homme --- Convenzione europea dei diritti dell'uomo --- E.M.R.K. --- EKPC --- EMRK --- ESDA --- Euroopa Inimõiguste Konventsioon --- Euroopan ihmisoikeussopimus --- Eurōpaïkē Symvasē --- Eurōpaikē Symvasē Dikaiōmatōn tou Anthrōpou --- Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Europäische Menschenrechtskonvention --- Europakonventionen om mänskliga rättigheter --- European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- European Convention of Human Rights --- European Convention on Human Rights --- European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms --- Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens --- Europeiska konventionen om de mänskliga rättigherna --- Europeiska konventionen om skydd för de mänskliga rättigheterna och de grundläggande friheterna --- Europeiska människorättskonventionen --- Europejska Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Europejska Konwencja Praw Człowieka --- Europese Conventie voor de Rechten van de Mens --- Europese Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- EVRM --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za pravata na choveka --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za zashtita na pravata na choveka i osnovnite svobodi --- Evropeĭskai︠a︡ Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Evropska konvencija za zaštitu ljudskih prava i osnovnih sloboda --- İHAS --- İ.H.A.S. --- İnsan Hakları Avrupa Sözleşmesi --- Konvencija za zaštita na čovekovite prava i osnovni slobodi --- Konvencijah o varstvu človekovih pravic in temeljnih svoboščin (1950 November 5) --- Konvensjon om beskyttelse av menneskerettighetene og de grunnleggende friheter --- Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Konwencja Europejska --- Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Konwencja Praw Człowieka --- Lajnah al-Ūrūbbīyah li-Ḥuqūq al-Insān --- Rom-Konvention für Menschenrechte --- Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- Yleissopimus ihmisoikeuksien ja perusvapauksien suojaamiseksi --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- Sécurité sociale --- 344.03094 --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- European Union countries --- Social security - Law and legislation - Europe - Cases --- Droit international du travail --- SECURITE SOCIALE --- DROITS DE L'HOMME --- SOINS DE SANTE --- Cotisations sociales --- EGALITE DE TRAITEMENT --- PROCES EQUITABLE --- Etrangers en situation illégale --- Allocations / Indemnités --- paiement --- bénéfices --- European Court of Human Rights.

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