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L'avancée en âge peut s'accompagner d'une fragilité particulière. Cette vulnérabilité expose le vieillard, dans sa vie civile, à des abus. Dans sa vie privée, elle diminue ses défenses face aux mauvais traitements. Elle peut par ailleurs le rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé et sa sécurité requièrent. Le droit peine à appréhender la vulnérabilité particulière induite par l'âge. Celle-ci diffère de l'altération des facultés mentales justifiant le placement sous un régime d'incapacité. La prise en compte de la vulnérabilité se développe néanmoins en droit. Le droit pénal organise un statut protecteur général dans lequel la particulière vulnérabilité de la victime est une circonstance aggravante ou une condition préalable de certaines infractions. Le droit civil protège spécialement certaines catégories de contractants, et envisage l'extension de la nullité pour vice du consentement à l'exploitation de la situation de besoin. La législation encadre enfin la volonté des individus fragiles lorsqu'ils décident d'actes personnels importants relatifs à leur santé et à leur mode de vie. L'étude de l'incidence de la vulnérabilité sur la situation juridique de la personne âgée montre toutefois que la prise en compte de la vulnérabilité tend à fragiliser, plus qu'à renforcer, la volonté des personnes concernées. La sauvegarde de l'autonomie juridique des personnes âgées s'oppose donc à un accueil trop large de cette notion finalement déstabilisante.

Status of persons --- Family law. Inheritance law --- Medical law --- Aging --- Old age assistance --- Older people --- Capacity and disability --- Vieillissement --- Personnes âgées --- Incapacité (Droit) --- Law and legislation --- Civil rights --- Droit --- Protection, assistance, etc. --- Droits --- Personnes âgées --- Incapacité (Droit)

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Les personnes avant les biens, l'être avant l'avoir. La personne est première. La loi civile proclame sa primauté et sa dignité. Cependant, son regard est, en vérité, celui du respect (ce qui tempère l'emphase de la proclamation). La loi respecte l'être humain dès le commencement de sa vie et jusqu'à son dernier souffle. Reconnaissant la personne dans la plénitude de ses attributs, le droit ordonne ses données naturelles et couronne ses exigences. Égalité, identité. Tous les êtres humains naissent égaux en droit, mais chacun a un état. L'égalité civile est la loi commune, mais l'histoire de chacun est écrite dans l'état civil qui enregistre l'âge, le sexe, les noms, prénoms et domicile de chacun. Sous le sceau de l'abstraction, la loi consacre, en chaque être humain, son aptitude à être sujet de droit, sa capacité de jouissance, sa capacité d'exercice. Dans le concret, au plus tangible, elle prescrit l'inviolabilité du corps humain, le respect de la vie privée, l'inviolabilité du domicile, le respect dû aux morts. La loi garantit des libertés et assure des protections. Chacun est libre de ses opinions et de ses croyances, libre de s'établir où il veut, de régler sa sépulture, de léguer son corps et, de son vivant, de se prêter à des expérimentations. Mais tout n'est pas permis, l'ordre public y veille, pour la sauvegarde même de la personne, fût-elle majeure, s'il advient que ses facultés s'altèrent. Au demeurant, si le droit des personnes considère l'individu en lui-même, dans son autonomie, son environnement familial n'est jamais loin, lorsqu'il s'agit de lui donner un nom, des prénoms, un premier domicile et quand il faut le protéger, présent ou absent, mineur ou majeur dépendant. Le droit des personnes règne aussi bien sur les personnes morales que sur les personnes physiques, car il détient la clef de ce qui leur est commun, la personnalité juridique. C'est vraiment une clef de voûte.

Persons (Law) --- Capacity and disability --- Inheritance and succession --- Personnes (Droit) --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Dignité --- État civil --- Incapacité (droit) --- Corps humain --- Droit à la vie privée --- France --- Droit --- Dignité --- État civil --- Incapacité (droit) --- Droit à la vie privée

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La réforme du droit de la protection de la jeunesse a déjà fait couler beaucoup d’encre, plusieurs examens et colloques y étant consacrés. Cet ouvrage a cependant pour particularité que les auteurs se sont attachés à traiter des aspects de la réforme qui n'ont pas encore été abordés ou à présenter des approches nouvelles de certains thèmes déjà étudiés. Isabelle Dogné consacre sa contribution à la situation des mineurs délinquants malades mentaux et souffrant de troubles d’ordre psychologique ou psychiatrique et fait le point sur l’état actuel des possibilités d’intervention vis-à-vis de ces jeunes. Sandra Berbuto et Denis Van Doosselaere présentent une approche juridique et pratique de la mise en œuvre de la médiation et de la concertation restauratrice en groupe (CRG), offres restauratrices auxquelles la loi accorde désormais une attention particulière. Jacques Fierens étudie la place reconnue aux parents dans la réforme (dans la procédure qui suit la commission d’un fait qualifié infraction par un mineur, dans les offres restauratrices et dans le stage parental) et ses conséquences juridiques. Sa contribution est critique, notamment en ce qui concerne le stage parental, car le législateur adopte une vision très dure de la parentalité, vision reflétant celle de la société dans son ensemble. Enfin, Thierry Moreau s'intéresse au regard que la réforme porte sur le mineur et ses droits fondamentaux. Le jeune est-il appréhendé comme un sujet humain ou comme un « élément délinquant » ? A qui la primeur est-elle donnée, à l’individu ou à la sécurité publique ? Sa contribution suscite le débat sur de telles questions.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Enfants --- Justice pour mineurs --- Délinquance juvénile --- Responsabilité pénale des mineurs --- Incapacité (droit) --- Statut juridique --- Administration --- BPB0804 --- 347.63 <493> --- 343.88 <493> --- 343.88 <493> Jeugdbescherming--België --- Jeugdbescherming--België --- 347.63 <493> Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht)--België --- Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht)--België --- Ebooks --- Juvenile law --- Minors --- Juvenile delinquency --- Youth --- Juvenile justice, Administration of --- Children --- Mineurs (Droit) --- Délinquance juvénile --- Jeunesse --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- E-books --- Responsabilité pénale des mineurs --- Incapacité (droit)

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La problématique de l'expression de volonté des personnes soit incapables juridiquement, soit fragilisées pour des raisons diverses, préoccupe légitimement les praticiens du droit. Il a paru utile d'examiner divers aspects de cette question essentielle liée au respect de la personne humaine en abordant d'une part des questions relevant davantage du droit familial et d'autre part certaines questions particulières au droit médical. Comme on le constatera, si la façon d'aborder ces questions peut différer, leur examen se fonde néanmoins très grandement sur des règles communes. Le premier exposé est consacré à l'examen de la capacité des mineurs face aux soins de santé. Le deuxième traitera des diverses questions liées à l'obtention et l'usage des certificats médicaux. La deuxième partie sera consacrée d'une part à l'examen de l'expression de la volonté de la personne en période de fin de vie et enfin, seront examinées certaines questions liées à la représentation des personnes incapables en relation avec le rôle du médecin.

Medical law --- Family law. Inheritance law --- Professional ethics. Deontology --- Capacity and disability --- Domestic relations --- Medical laws and legislation --- Minors --- Incapacité (Droit) --- Familles --- Médecine --- Mineurs (Droit) --- Droit --- Medical care --- Physician and patient --- Law and legislation --- 347.15-053.6 <493> --- BPB0804 --- 347.6 <493> --- 351.84*7 <493> --- Rechtspositie van de minderjarige--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen--België --- 351.84*7 <493> Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen--België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- 347.15-053.6 <493> Rechtspositie van de minderjarige--België --- Incapacité (Droit) --- Médecine --- Doctor and patient --- Doctor-patient relationships --- Patient and doctor --- Patient and physician --- Patient-doctor relationships --- Patient-physician relationships --- Patients and doctors --- Patients and physicians --- Physician-patient relationships --- Physicians and patients --- Interpersonal relations --- Fear of doctors --- Narrative medicine --- Law, Medical --- Medical personnel --- Medical registration and examination --- Medicine --- Physicians --- Surgeons --- Medical policy --- Medical jurisprudence --- Delivery of health care --- Delivery of medical care --- Health care --- Health care delivery --- Health services --- Healthcare --- Medical and health care industry --- Medical services --- Personal health services --- Public health --- Legal status, laws, etc. --- Medical laws and legislation - Belgium --- Medical care - Law and legislation - Belgium --- Physician and patient - Belgium --- Droit médical et bioéthique --- Certifcats médicaux --- Euthanasie --- Droit civil --- Exercice de l'art médical --- Belgique --- Droit des personnes --- Capacité --- Mineurs --- Mourants --- Incapables