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2007 (1)

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La responsabilité des dirigeants de personnes morales

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Abstract

La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l’ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Il est incontestable que les risque de mises en cause de cette responsabilité personnelle se multiplient depuis que le législateur et le juge manifestent conjointement le souci d’accroître la protection des créanciers contractuels et extracontractuels, volontaires et involontaires, de la société.

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