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[4e éd.] Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux « conditions » et le second aux « effets » de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans « les conditions », en a été séparée et fait l’objet désormais d’un volume distinct dont la troisième édition a été assurée par Geneviève Viney en 2008 et qui porte le titre Introduction à la responsabilité. Cette quatrième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée par Geneviève Viney et Patrice Jourdain, avec la collaboration de Suzanne Carval. L’ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d’autrui. Ces questions sont examinées d’un point de vue théorique et pratique, les auteurs s’étant efforcés de faire une large place, à côté de l’exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d’éclairer le sens des évolutions constatées. Ils ont cherché à envisager la matière de la façon la plus exhaustive possible de sorte que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux universitaires ou aux étudiants, principalement à ceux du Master 2. L’étude des régimes spéciaux de responsabilité ou d’indemnisation dont certains (la responsabilité du fait des produits défectueux, les troubles de voisinage, l’indemnisation des accidents de la circulation) avaient été traités, lors de la deuxième et de la troisième édition, avec les Conditions, est reportée au volume consacré aux Effets.

Obligations (Law) --- Liability (Law) --- Obligations (Droit) --- Responsabilité (Droit) --- Torts --- Responsabilité (Droit) --- Tort and negligence --- France --- Responsabilité civile --- Droit civil --- Liability (Law) - France --- Torts - France

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Freedom of expression --- Liability (Law) --- Civil rights --- Liberté d'expression --- Responsabilité (Droit) --- Droits de l'homme

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[5e éd.] Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur.

Medical law --- France --- Droit médical --- Médecine --- Bioéthique --- Ordre national des médecins (France) --- Discipline du travail --- Responsabilité (droit) --- Comités d'éthique --- Médecins --- Patients --- Cabinets médicaux --- Sociétés civiles professionnelles --- Droit --- Pratique --- Syndicats --- Secret professionnel --- Responsabilité professionnelle

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Colloques --- Colloquia --- Droit communal --- Gemeenterecht --- Democracy --- Local government --- Local elections --- Liability (Law) --- Démocratie --- Administration locale --- Elections municipales --- Responsabilité (Droit) --- Congresses --- Law and legislation --- Congrès --- Droit --- 401 Administratief recht --- BPB0701 --- 352 <493> --- 321.151 --- 321.7 --- Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- Democratie --(klassieke democratie politieke stelsels) --- Democratie. Plurale samenleving. Pluralisme. Democratische pluraliteit--(moderne democratie politieke stelsels) --- 321.7 Democratie. Plurale samenleving. Pluralisme. Democratische pluraliteit--(moderne democratie politieke stelsels) --- 321.151 Democratie --(klassieke democratie politieke stelsels) --- 352 <493> Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- Démocratie --- Responsabilité (Droit) --- Congrès --- Congresses. --- DROIT ADMINISTRATIF --- Elections --- Administrations provinciale et communales --- Droit de vote --- Election directe du bourgmestre --- Mandataires locaux --- BELGIQUE --- Etrangers --- Responsabilité civile --- Responsabilité pénale

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This volume gives answers to different questions concerning damage caused by children. Are children directly liable and is there any age limit below which they have no tortious capacity? Can children, in spite of their lack of tortious capacity, for reasons of equity be held liable in exceptional conditions? What is the relationship between liability of children and liability of their parents or guardians? Are these questions answered by special rules of general application in all fields of tort liability or are there specific rules for specific torts? The book includes reports from 11 EU Memb

Torts --- Children --- Legal status, laws, etc. --- Liability (Law) --- Legal status, laws, etc --- 13.01.ZZD --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Meerdere landen --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Enfants --- Droit --- EPUB-LIV-FT LIVDROIT SPRINGER-B --- Liability (Law) - Europe. --- Torts - Europe. --- Children - Legal status, laws, etc. - Europe.