Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Family law. Inheritance law

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assurer le maintien d'un niveau de vie. Les critères de naissance et d'évaluation des droits alimentaires sont étudiés au regard du droit civil, tel qu'il est interprété par la doctrine et appliqué par la jurisprudence, avec toutes les controverses qui s'attachent à la matière. L'examen se poursuit ensuite au regard du droit judiciaire, qui est ici d'un intérêt tout particulier, dès lors qu'il concerne le volet, souvent conflictuel, de l'exécution, c'est-à-dire du paiement effectif des créances. Les droits alimentaires sont également analysés sous l'angle pénal et du droit international privé. Enfin, dans un dernier chapitre, le volet du droit social est abordé par Mme Lèbe-Dessard, qui commente les deux types d'aide résiduaire, savoir le droit à l'intégration sociale et le droit à l'aide sociale.

Family law. Inheritance law --- Belgium

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Family law. Inheritance law --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Islam --- Family law. Inheritance law

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Family law. Inheritance law --- Germany