Narrow your search

Library

KBR (7)

KU Leuven (7)

ULiège (7)

KBC (6)

UCLouvain (6)

UGent (6)

ULB (5)

UNamur (5)

ADVO-A (3)

FOD Finances (3)

More...

Resource type

book (7)


Language

French (6)

Dutch (1)


Year
From To Submit

2006 (7)

Listing 1 - 7 of 7
Sort by

Book
Algemene beginselen van het Belgisch verzekeringsrecht
Author:
ISBN: 905095569X 9050955924 9789050955690 9789050955928 Year: 2006 Publisher: Antwerpen : Intersentia,


Book
L'assurance-vie et les pensions complémentaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802723332 9782802723332 2872098593 Year: 2006 Volume: 15 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le présent ouvrage aborde les principaux problèmes juridiques suscités par l'assurance sur la vie et les pensions complémentaires en lien avec le droit patrimonial de la famille. Par un arrêt rendu le 26 mai 1999 sur question préjudicielle, la Cour d'arbitrage a déclaré que les articles 127 et 128 de la loi du 28 juin 1992 réglant le statut patrimonial des prestations d'assurance-vie étaient contraires au principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit dans les articles 10 et 11 de la Constitution. Un constat s'impose aujourd'hui: les articles en question n'ont toujours pas été remplacés. Cette carence est la source d'une insécurité juridique considérable, non seulement pour les souscripteurs et les bénéficiaires, mais aussi pour les opérateurs du marché, les notaires, les intermédiaires d'assurances et, plus largement encore, toute personne appelée à fournir des conseils dans ce secteur.


Book
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2006 : vente de biens d'incapables, questions en matière d'assurance, gestion du dommage
Authors: --- ---
ISBN: 9086611044 9789086611041 Year: 2006 Volume: 4 4 Publisher: Bruges: La charte,


Book
La réparation du dommage : questions particulières
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874550195 2874550191 Year: 2006 Publisher: Louvain-la-Neuve: Anthemis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Des spécialistes renommés abordent divers aspects de cette matière variée et technique, en constante évolution : Daniel de CALLATAŸ commente la doctrine et la jurisprudence publiées ces cinq dernières années en matière d’expertise médicale, en vue d’épingler quelques questions particulières auxquelles le praticien de l’expertise médicale se trouve ou se trouvera nécessairement confronté. Christian JAUMAIN analyse l’évolution de la longévité en Belgique et son impact sur la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun, en mettant notamment en avant les arguments en faveur de l’utilisation de tables de mortalité prospectives. Thierry PAPART dresse ensuite le portrait du système actuel d’indemnisation des préjudices particuliers et formule certaines pistes d’amélioration sur le plan de l’évaluation et de l’indemnisation. Jean-Luc FAGNART revisite, sous l’angle du droit belge et du droit comparé, la théorie de la perte d’une chance qui permet d’obtenir la réparation du dommage consistant dans la perte certaine d’un avantage probable. Enfin, les différents mécanismes d’application des recours de l’assureur-loi et de l’assureur maladie-invalidité sont mis en lumière par Noël SIMAR, Rodrigue CAPART et Séverine SIMAR. Cet ouvrage trouve incontestablement sa place dans la bibliothèque de tout spécialiste de la matière, qu’il soit avocat, expert, actuaire ou juriste d’entreprise.


Book
Droit des assurances
Author:
ISBN: 2804420795 9782804420796 Year: 2006 Volume: *66 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des chapitres sont consacrés à la coassurance et la réassurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurances. L’ouvrage donne également des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle. Par rapport à l’édition précédente, parue en 2006, l’ouvrage met à jour la doctrine et la jurisprudence, toujours plus abondantes (par exemple en ce qui concerne la charge de la preuve des exclusions et la notion de sinistre intentionnel). Il analyse les nombreuses réformes que la loi du 25 juin 1992 et la réglementation ont encore connues au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne la reconduction des contrats, les actes de terrorisme, l’assurance R.C. vie privée, l’assurance de protection juridique, l’assurance-maladie, l’assurance du solde restant dû, les intermédiaires et la réassurance. Il décrit les nouveaux développements liés à l’influence croissante des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes.

Listing 1 - 7 of 7
Sort by