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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
BPB0806 --- 352 <493> --- Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- 352 <493> Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Belgium --- Wallonia (Belgium) --- Handbooks, manuals, etc. --- Acqui 2006 --- Belgique --- Droit communal --- Corps communal --- Conseil communal --- Collège du bourgmestre et des échevins --- Personnel communal --- Commune --- bourgmestre --- Actes des autorités communales --- Organes --- Compétences --- Tutelle --- Régime disciplinaire
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