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Cette année s'achève enfin la codification du droit de l'environnement, avec la publication de la partie réglementaire relative à la sécurité nucléaire et aux installations nucléaires de base.En outre, cette 23e édition du Code de l'environnement Dalloz est également à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août sur les ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de la loi du 8 novembre «Énergie et climat», du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Contracts --- 351.777 <44> --- 351.777 (44) --- BPB0606 --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Frankrijk --- 351.777 (44) Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Frankrijk --- Environnement --- Droit --- Codes