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Quel juriste ne connaît pas le principe de l'exécution de bonne foi des conventions, qui est consacré par l'article 1134 du code civil ? Si la loi proclame que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, on doit en déduire qu'ils doivent également être conclus de bonne foi. C'est ce principe qui est à l'origine du développement de l'obligation d'information dans les contrats, que ce soit dans la phase de négociation ou d'exécution. Chaque situation doit être analysée au cas le cas. ce qui pose au juriste des questions très concrètes comment moduler l'information à donner en fonction du contrat à conclure et en fonction de l'interlocuteur que l'on a devant sol ? Peut-on se limiter à communiquer de simples renseignements ? Faut-il au contraire donner des conseils ou procéder à des mises en garde ? Quand la publicité commerciale devient-elle de l'information précontractuelle ? Comment prouver que l'on s'est conformé à l'obligation d'information ? Quid en cas de clause de confidentialité ? Qu'il s'agisse du fil conducteur de l'obligation d'information, c'est-à-dire l'application du droit commun. ou de l'obligation d'information dans une série de situations réglementées comme le contrat de service financier (placement, crédit, assurance...), le contrat médical, l'accord de partenariat commercial (franchising), le contrat à distance (e-business) ou le contrat de travail... Et quid de l'exemple pratique d'une situation non réglementée comme la vente d'une entreprise (data room) ? Tel est le thème de cet ouvrage qui contient les rapports présentés lors de la 17e Journée du juriste d'entreprise du 16 novembre 2006. Juristes d'entreprise, professeurs, avocats ainsi qu'un magistrat vous guident dans ce domaine passionnant en combinant approches théoriques et expériences pratiques.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Contracts --- Obligations (Law) --- Good faith (Law) --- Contrats --- Obligations (Droit) --- Bonne foi (Droit) --- Congresses --- Congrès --- 347.4 --- 347.2 <493> --- 347.44 <493> --- BPB0804 --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Zakenrecht--België --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid.--België --- 347.44 <493> Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid.--België --- 347.2 <493> Zakenrecht--België --- 347.4 Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten --- Congrès --- Business enterprises --- Law and legislation --- Commercial law --- Zakenrecht--België --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid.--België --- Culpa in contrahendo --- Bonne foi (droit) --- Belgique