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Suretyship and guaranty --- Cautionnement --- Civil law --- Civil law - France
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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Suretes (Droit) --- Cautionnement --- Security (Law) - France --- Suretyship and guaranty - France --- Security (Law) - France. --- Suretyship and guaranty - France. --- Suretes (Droit) - France --- Cautionnement - France --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- SURETES
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-346.0740941 --- Dc4gbr --- Guaranty --- Principal and surety --- Sureties --- Surety law --- Accessory obligations --- Delegation (Civil law) --- Subrogation
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Mortgage loans --- Home ownership --- Loans --- Law and legislation --- Government guaranty. --- Law --- Business & economics
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Pensions --- Defined benefit pension plans --- Retirement income --- Finance. --- Pension Benefit Guaranty Corporation. --- Business & economics
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Defined benefit pension plans --- Pension Benefit Guaranty Corporation. --- Pensions --- Business & economics
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