Listing 1 - 10 of 19 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K.
Choose an application
Keeling describes the relationship between intellectual property rights and the law of the European Union. He examines the conflict between intellectual property rights and the free movement of goods and services under European law and analyses the solutions adopted by the European Court of Justice.
Intellectual property --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K.
Choose an application
La liberté de la presse fait partie, pour nous Français, de notre quotidien. A l'échelle mondiale, elle constitue un privilège encore rare. En France, le droit de la presse est régi par la loi du 29 juillet 1881, augmentée d'une importante jurisprudence. Cet ouvrage propose une synthèse à jour, précise et accessible.
Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K.
Choose an application
Le droit public en réalité est une entité qui fédère plusieurs disciplines qui font chacune l'objet d'un enseignement dans les Facultés de droit. L'intérêt de ce QSJ ? est d'être une excellente introduction à ces différentes disciplines à l'usage de étudiants en première année souhaitant avoir une vision synthétique sur le droit public. Il s'adresse aussi aux candidats à des concours généralistes de la fonction publique pour lesquels il est indispensable d'avoir une vision précise de ces différentes disciplines : droit international public - droit administratif - droit fiscal - droit constitutionnel.
Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K.
Choose an application
Comment les développements des instances de régulation et de la législation européenne modifient-ils le cadre juridique ? Presse, radios, télévisions, médias électroniques sont-ils dominés par des logiques entrepreneuriales et financières. Pourquoi les médias sont-ils souvent dominés par des groupes puissants, largement internationalisés couvrant des domaines beaucoup plus larges (livre, cinéma, musique, mais aussi télécommunications, services…) ? Comment les destinataires de l'offre médiatique ont-ils modifié leur comportement. Peut-on penser que les utilisateurs des médias, mieux formés, sont aussi plus critiques à leur égard ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond cette synthèse accessible, rigoureuse et vivante, rédigée par un spécialiste reconnu.
Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K.
Choose an application
L’objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s’attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme commercial, de l’immobilier, du commerce international, du sport, de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer le législateur dans la lutte contre la corruption et l’échec des réponses étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractère mutant du délit s’avère nécessaire, elle implique une double adaptation d’une part, une adaptation spatio-temporelle, et d’autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l’inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives d’harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux interventions conduisent, elles, à prendre en compte d’une part, l’émergence, à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d’autre part, la nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont formulées dans le cadre d’une approche multidisciplinaire du délit dans le but d’améliorer la lutte contre la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du délit : son caractère mutant.
Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- droit de la concurrence --- droit privé --- corruption
Choose an application
La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant à leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. La conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection à posteriori.
Marital property --- Inheritance and succession --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- revenus --- droit commercial --- droit privé
Choose an application
A reader-friendly guide to the basic family law topics. The book also includes indications of where the law may be going in practice, for example, following the implementation of the Human Rights Act. Major academic and practitioner issues are flagged.
Domestic relations. --- Domestic relations - Great Britain. --- Domestic relations --- Law - Great Britain --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- -Domestic relations --- Families --- Family law --- Marriage --- Persons (Law) --- Sex and law --- Law and legislation --- -Domestic relations.
Choose an application
Justice, Administration of --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- Administration of justice --- Law --- Courts --- History --- Law and legislation --- History of the law --- History of France --- anno 1200-1299 --- anno 1300-1399 --- anno 1400-1499 --- Marseilles --- History. --- Marseille (France) --- Social life and customs. --- Justice [Administration of ] --- France --- Social life and customs
Choose an application
Given the vast amount of legal information available, it is sometimes very difficult - and certainly very time consuming - to know where to start looking for the specific information you require. This book, covering the most up-to-date information sources (printed and electronic), helps guide the reader towards the information they need. It is an accessible and easy-to-use directory of legal information sources for librarians, lawyers, students and anyone needing legal information. The book covers mainly British and European Union law and includes general material and the main subject areas, i
Legal research --- Droit --- Computer network resources --- Directories --- Information resources --- Recherche documentaire --- Information électronique --- Répertoires --- Sources d'information --- Law --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Great Britain --- Information électronique --- Répertoires --- Legal bibliography --- Research --- Grande-Bretagne --- Pays de l'Union européenne --- Gestion de l'information
Listing 1 - 10 of 19 | << page >> |
Sort by
|