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2003 (2)

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Book
Fiscale kalender 2004
Author:
ISBN: 9059284976 Year: 2003 Publisher: Mechelen Ced.Samsom

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Abstract


Book
Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus 2003-2004 : analyse et moyens de défense
Author:
ISBN: 9059384423 9059383907 9789059384422 Year: 2003 Volume: 18 Publisher: Bruxelles: Kluwer,

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Abstract

[2e éd.] Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte.La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.

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