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Le droit constitutionnel
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ISBN: 2130527469 9782130527466 Year: 2002 Volume: 3634 Publisher: Paris PUF

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Perspectives in international economic law
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ISBN: 9041198660 9789041198662 Year: 2002 Publisher: The Hague Kluwer Law International


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Geschiedenis van het publiekrecht : bronnenboek
Authors: ---
ISBN: 9033452898 Year: 2002 Publisher: Leuven Acco

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Droit constitutionnel
Authors: --- ---
ISBN: 224704767X 9782247047673 Year: 2002 Publisher: Paris Dalloz

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Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 19e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française. « Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999.) « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière» (AIDA 1998). «Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).

Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole
Authors: --- --- ---
ISBN: 2731402741 9782731402742 Year: 2002 Publisher: Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille


Book
Het Belgisch vreemdelingenrecht in vogelvlucht : deel 1
Authors: ---
ISBN: 9059280776 9059280997 Year: 2002 Publisher: Mechelen Kluwer

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Inhoud: 1. De regelgeving over het verrichten van economisch activiteiten. 2. De regelgeving over de sociale bescherming van vreemdelingen. 3. De regelgeving over het onderwijs. 4. De regelgeving over de integratie, de inburgerinng en de opvang van vreemdelingen (het minderhedenbeleid). 5. De wetgeving over de bestrijding van racisme.

Le droit public face à la pauvreté
Authors: ---
ISBN: 2275021523 9782275021522 Year: 2002 Volume: 221 Publisher: Paris LGDJ

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Thème littéraire, religieux et politique par excellence, la pauvreté est devenue un objet d'étude bien connu des sciences sociales. Pourtant, son étude juridique n'a été que très peu tentée et de nombreuses interrogations demeurent : le droit définit-il la pauvreté ? Lui fait-il produire certains effets ? Au nom de quels objectifs ? Autant de questions auxquelles peu de réponses ont été apportées : la pauvreté reste terra incognita du droit et des juristes. Ne s'appuyant pas sur une conception restrictive du droit public et refusant une analyse descriptive des politiques sociales, cette recherche tente d'analyser la solution que le droit propose à la question sociale. Car le droit ne s'est jamais désintéressé de la pauvreté : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la fraternité révolutionnaire à la solidarité républicaine, du souci de cohésion sociale à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, différents impératifs traversent l'histoire et permettent de penser les enjeux juridiques des préoccupations contemporaines : exclusion sociale, insertion, droit au logement, contrepartie, sans domicile fixe, minima sociaux. Par l'analyse qu'il propose de l'évolution du traitement juridique de la pauvreté, cet ouvrage se veut une ébauche de réponse à une interrogation formulée jadis par Victor Hugo : " J'ai vu que vous étiez hors-la-loi. Qu'est-ce que cela, la loi ? On peut donc être dehors. Mourir de faim, est-ce dans la loi ? ".

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