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Taxation --- History --- Duties --- Fee system (Taxation) --- Tax policy --- Tax reform --- Taxation, Incidence of --- Taxes --- Finance, Public --- Revenue --- Taxation - Germany - History - 19th century. --- Impot --- Allemagne --- 19e siecle

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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus considérée comme un facteur déterminant pour attirer les IDE. L’impôt sur les sociétés apparaissant comme l’élément dont l’incidence est la plus directe sur les entreprises multinationales, c’est sur cet impôt que se concentrent les pressions en faveur d’une réduction de la fiscalité du pays d’accueil afin d’attirer des capitaux. D’un autre côté, l’impôt sur les sociétés tient une place importante dans les recettes publiques et permet d’atteindre des revenus de source intérieure qui auraient pu sinon échapper à l’impôt. La volonté d’imposer ces revenus sans décourager les investisseurs soulève des questions cruciales concernant, d’une part, la sensibilité de l’investissement direct à la fiscalité et, d’autre part, la répartition souhaitable des différentes dispositions fiscales qui déterminent le niveau des prélèvements dans le pays d’accueil et influent sur les comportements en matière d’investissement et de financement. Cette étude examine diverses dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés qui visent à promouvoir les IDE. Elle passe également en revue un certain nombre de problèmes liés à l’évaluation de leur efficacité. La question cruciale étant de savoir combien d’investissements additionnels les allégements fiscaux peuvent engendrer, et à quel coût, l’étude fait la synthèse des découvertes empiriques récentes. Celles-ci font apparaître une sensibilité croissante des IDE aux prélèvements fiscaux dans le pays d’accueil, ce qui est cohérent avec le mouvement de mondialisation de la production. On constate par ailleurs que certaines approches favorisent les stratégies d’optimisation fiscale et conduisent à des pertes involontaires de recettes fiscales. L’étude insiste sur la nécessité d’évaluer les interactions fiscales possibles entre le pays d’origine et le pays d’accueil, car elles influencent l’efficacité des incitations fiscales. De façon plus générale, l’étude souligne la nécessité d’aller au-delà de ce que l’analyse économique traditionnelle peut nous apprendre. Bien que cette étude soit surtout destinée à servir de guide aux décideurs dans les économies de marché émergentes, elle peut aussi, plus généralement, constituer un document de référence pour les analystes dans le domaine de la politique fiscale.

Taxation --- Investments --- Investing --- Investment management --- Portfolio --- Finance --- Disinvestment --- Loans --- Saving and investment --- Speculation --- Duties --- Fee system (Taxation) --- Tax policy --- Tax reform --- Taxation, Incidence of --- Taxes --- Finance, Public --- Revenue --- Taxation. --- Investments.

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Tax reform debates in the United States have focused on the question of whether the existing corporate and individual income tax system should be replaced with some form of a national consumption tax. This book contains essays written by internationally recognized tax experts who describe the current state in economic thinking on the issue of whether fundamental tax reform is preferable to continued incremental reform of the existing income tax. The papers were originally commissioned by the James A. Baker III Institute for Public Policy at Rice University, Houston. The collection covers a range of tax policy issues related to consumption tax reforms, including their economic effects, distributional consequences, effects on administrative and compliance costs, transitional issues and the political aspects of fundamental tax reform, and international comparisons. The book will serve as a comprehensive guide to the ongoing tax reform debate to tax policy makers and the general electorate.

Taxation --- -Income tax --- -Spendings tax --- -336.200973 --- Consumption tax --- Expenditure tax --- Taxation of consumption --- Taxation of expenditures --- Taxation of spendings --- Sales tax --- Personal income tax --- Taxable income --- Taxation of income --- Direct taxation --- Internal revenue --- Progressive taxation --- Tithes --- Wages --- Duties --- Fee system (Taxation) --- Tax policy --- Tax reform --- Taxation, Incidence of --- Taxes --- Finance, Public --- Revenue --- Business, Economy and Management --- Economics --- Income tax --- Spendings tax

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Land use --- Taxation --- History. --- Taiwan --- Economic conditions --- History --- S26/0500 --- Taiwan--History: general and before 1945 --- Land --- Land utilization --- Use of land --- Utilization of land --- Economics --- Land cover --- Landscape assessment --- NIMBY syndrome --- Duties --- Fee system (Taxation) --- Tax policy --- Tax reform --- Taxation, Incidence of --- Taxes --- Finance, Public --- Revenue

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Les auteurs de la trentaine de contributions réunies dans la présente publication, fruit d'une large coopération internationale, tentent d'apporter des points de vue résolument neufs au chantier de l'histoire fiscale. Tout en privilégiant le cadre français, ils n'ont jamais négligé de faire appel aux meilleurs spécialistes étrangers en vue d'éclairer, sous un angle comparatif, la double question du prélèvement seigneurial - qu'il fût laïc ou ecclésiastique - et de l'impôt public. Dans quelle mesure le second procède-t-il du premier, pendant combien de temps les deux systèmes ont-ils coexisté et dans quel contexte une véritable fiscalité d'Etat finit-elle par s'imposer ? Fonder le droit d'imposer, qu'il revint au seigneur, à la ville, au prince ou au roi constituait un indispensable préalable (volume I). Dans un second temps, tous les espaces fiscaux - seigneurie, principauté, ville, Eglise et Etat - ont été passés au crible d'une décapante acribie dans le cadre d'une chronologie longue, depuis le règne de Philippe Auguste jusqu'à celui de François Ier (volume II). Saisir le succès de la mise en œuvre de politiques fiscales constamment soumises à un nécessaire perfectionnement des techniques (volume III), contraignait à suivre le contribuable dans ses moindres rapports avec le fisc, depuis la déclinaison toujours douloureuse de ses biens jusqu'à ses démêlés avec le juge, sans omettre ses rapports souvent conflictuels avec la foule des receveurs dont les rets redoublent d'efficacité à chaque nouvelle levée. Faire passer l'argent privé de l'escarcelle des contribuables dans les coffres de l'Etat pour le transformer en argent public redistribué, voilà toute la magie du prélèvement seigneurial et de l'impôt public. Une machine d'une redoutable complexité que gouvernent toujours davantage, en ces derniers siècles du Moyen Age et en ce temps de Renaissance, le poids sans cesse croissant des exigences de la guerre et l'emprise chaque jour plus englobante d'une souveraineté étatique enfin retrouvée

History of France --- anno 1100-1199 --- anno 1200-1499 --- anno 1500-1599 --- Taxation --- Economic history --- Impôt --- Histoire économique --- History --- Congresses --- Medieval, 500-1500 --- Histoire --- Congrès --- -Taxation --- -Duties --- Fee system (Taxation) --- Tax policy --- Tax reform --- Taxation, Incidence of --- Taxes --- Finance, Public --- Revenue --- -History --- Impôt --- Histoire économique --- Congrès --- -History of France --- Congresses. --- Taxation - Europe - History - 16th century --- Taxation - Europe - History - To 1500 --- -Taxation - Europe - History - 16th century --- -HISTOIRE ECONOMIQUE --- FRANCE --- IMPOT --- MOYEN AGE --- POLITIQUE FISCALE --- HISTOIRE ECONOMIQUE