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Courts --- Judicial process --- Court administration

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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L' Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L' Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L' Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

International Court of Justice --- International law

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Court administration --- Courthouses --- County courthouses --- Court-houses --- Public buildings --- Space utilization --- Space utilization.

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Justice, Administration of --- Court administration --- Justice --- Tribunaux --- Automation --- Administration --- Automatisation

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Bankruptcy --- Court records --- Privacy, Right of --- Access control