Narrow your search
Listing 1 - 7 of 7
Sort by

Book
Architecture du bastion : l'art de Vauban
Author:
ISBN: 2737326257 9782737326257 Year: 2000 Publisher: Rennes Ouest-France


Book
Het Belgisch Openbaar ministerie rond(t) de eeuwwisseling : een preadvies.
Author:
Year: 2000 Publisher: S.l. Vereniging voor de vergelijkende studie van het recht van België en Nederland. Belgische sectie


Book
Het Nederlands openbaar ministerie rond(t) de eeuwwisseling : een preadvies.
Author:
Year: 2000 Publisher: S.l. Vereniging voor de vergelijkende studie van het recht van België en Nederland. Nederlandse sectie

Histoire du parquet
Author:
ISBN: 2130508308 9782130508304 Year: 2000 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il, pour parfaire l'indépendance de la justice, rompre le fameux "cordon ombilical" qui, depuis deux siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires "ordinaires", quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. La mémoire des institutions est plus ou moins longue. Dans toute l'Europe, la justice a été la première composante du plus ancien ministère royal. Singularité française, le ministère public est lui-même l'héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel. Gardiens des droits royaux et défenseurs de l'intérêt public, chargés de la poursuite des criminels et de la protection des faibles, les "gens du roi" ont exercé jusqu'à la Révolution un "ministère public" que les réformes napoléoniennes ont en partie perpétué jusqu'à nos jours. Au moment où l'on discute de l'avenir du parquet "à la française", cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur son passé


Book
Een openbaar ministerie voor de 21ste eeuw
Authors: --- ---
ISBN: 905867052X 9789058670526 Year: 2000 Volume: 21a Publisher: Leuven Universitaire pers Leuven

Listing 1 - 7 of 7
Sort by