Listing 1 - 10 of 15 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Probleme der Besteuerung III
Authors: ---
ISBN: 3428501594 3428101596 3428801598 Year: 2000 Publisher: Berlin, [Germany] : Duncker & Humblot,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

The power to tax: analytical foundations of a fiscal constitution
Authors: ---
ISBN: 086597229X 0865972303 Year: 2000 Publisher: Indianapolis, Ind. Liberty Fund

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales
Authors: ---
ISBN: 9789264274037 Year: 2000 Volume: 1 Publisher: Paris : OECD Publishing,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au fédéralisme budgétaire occupent le devant de la scène dans le débat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action à mener dans ce domaine s'appuient sur des chiffres de dépenses et de taxes comparables au niveau international. La publication annuelle Statistiques des recettes publiques de l'OCDE présente les recettes fiscales par sous-secteur de l'administration publique. Cependant, elle n'indique pas le degré de contrôle que les États fédérés et les collectivités locales exercent sur leurs recettes fiscales. En l'absence d'autres sources de données analogues comparables au niveau international, l'OCDE a élaboré un cadre pour évaluer et analyser le degré de contrôle que les administrations infranationales exercent sur leurs impôts. Les résultats présentés dans cet ouvrage mettent en lumière la grande diversité des formes d'autonomie fiscale au niveau des administrations infranationales. Cette publication contient une description des relations fiscales dans la plupart des dix-neuf pays intéressés et offre une série de tableaux détaillés pour chaque pays,avec une ventilation des recettes selon : 1) le niveau d'administration infranational ; 2) la classification des impôts établie par l'OCDE ; et 3) la catégorie d'autonomie fiscale, suivant le cadre élaboré par le Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales.


Book
Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE
Authors: ---
ISBN: 9789264281233 Year: 2000 Volume: 7 Publisher: Paris : OECD Publishing,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent de l'article 14 par opposition à l'article 7 sur les bénéfices des entreprises ? La distinction entre ces activités et entités est-elle satisfaisante et facile à appliquer ? Quelles sont les différences pratiques qui existent entre l'imposition sous l'article 7 et l'imposition sous l'article 14 ? Cet ouvrage examine ces questions de manière détaillée et conclut qu'il n'y a pas de différences pratiques entre les deux articles et que, dans le cas où des différences apparaîtraient, elles ne pourraient être justifiées sur le plan de la politique fiscale. En conséquence, il recommande que l'article 14 soit supprimé du Modèle et décrit les modifications à apporter aux articles et aux commentaires du Modèle.

Le consentement à l'impôt
Author:
ISBN: 2724608313 Year: 2000 Publisher: Paris Presses de Sciences Po

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

The Labour Party and taxation
Author:
ISBN: 0521026296 052157160X 0511019106 0511116489 0511153864 0511328109 0511496192 1280161663 0511053673 1107113415 9780511019104 9780521571609 9780511116483 9780511496196 9780521026291 9781107113411 9781280161667 9780511153860 9780511328107 9780511053672 Year: 2000 Publisher: Cambridge, UK ; New York, NY : Cambridge University Press,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

This is a political history of Labour's use of the tax system from 1906 to 1979: an epilogue brings the story up to the present, surveying New Labour's tax policies and dilemmas. Richard Whiting's broad-ranging, lucid and readable study examines how Labour used tax to further its political aims of funding welfare, managing the economy, promoting fairness and achieving greater equality. Whiting also shows the limits of Labour's ability to achieve a more equal society in this way, assesses the ability and standing of key figures in the Labour movement, and delineates the problems caused by the political role of the trade unions. This study provides an original perspective on Labour's history, and is a valuable contribution to understanding both the tax structure and the politics of twentieth-century Britain more generally.


Book
The future of tax policy in the EU : from 'harmful' tax competition to EU corporate tax reform.
Authors: ---
ISBN: 9290792787 Year: 2000 Publisher: Brussels Centre for European policy studies

Listing 1 - 10 of 15 << page
of 2
>>
Sort by