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Contracts --- Contrats --- Contracts - France
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Contracts --- Contrats --- Consumer protection --- Law and legislation --- Contracts - France --- Consumer protection - Law and legislation - France
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Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
Contrat --- --France --- --Contracts --- Commercial law --- Contracts - France --- Commercial law - France --- France --- Contracts
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Teleshopping --- Contracts --- Law and legislation --- Teleshopping - Law and legislation - France. --- Contracts - France.
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Personnel management --- Collective bargaining --- Contracts --- Management --- Médiation et conciliation (droit du travail) --- Négociations collectives --- Personnel --- Management. --- Direction --- Personnel management - France --- Collective bargaining - France --- Contracts - France - Management
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[9e éd.] Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique.Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008.11 présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance ,portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir.
Quasi contracts --- Liability (Law) --- Obligations (Droit) --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Obligations (Law) --- Contracts --- Torts --- Contrats --- Quasi-contrats --- Responsabilité civile --- France --- Quasi contracts - France --- Liability (Law) - France --- Obligations (Droit) - France
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Company law. Associations --- Corporation law --- Management contracts --- 347.4 <44> --- -Management contracts --- -Contracts, Management --- Contracts --- Delegation of authority --- Directors of corporations --- Company law --- Corporate law --- Corporations --- Law, Corporation --- Trusts, Industrial --- Commercial law --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Law and legislation --- Law --- -Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Contracts, Management --- Corporation law - France --- Management contracts - France
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