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1995 (3)

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Book
De woninghuurwet
Authors: --- --- ---
ISBN: 9055831107 Year: 1995 Volume: 24 Publisher: Deurne Kluwer Rechtswetenschappen

Le droit du bail de résidence principale.
Author:
ISSN: 07794606 ISBN: 2804120317 9782804120313 Year: 1995 Volume: *18 Publisher: Bruxelles : De Boeck-Wesmael,

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Abstract

Annoncée depuis de nombreuses années, la loi sur les beaux de résidence principale a finalement été adoptée par la loi du 20 février 1991. Le présent ouvrage est le premier qui, en langue française, est consacrée exclusivement à ce nouveau type de bail et en aborde tous les aspects essentiels. Sans procéder à des bouleversements fondamentaux, la loi nouvelle a créé une nouvelle catégorie de contrats de location, à côté des baux commerciaux et des baux à ferme. Cette législation - réglementant un contrat usuel qui concerne un grand nombre de bailleurs et de locataires - présente une réelle technicité et des complications certaines. L'ouvrage décrit l'ensemble de ces mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète le texte nouveau, notamment à la lumière de la réforme du Code civil en la matière. Il est le complément de l'ouvrage consacré en 1993 par Bernard Louveaux aux principes généraux du droit du bail, dans la même collection.

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